Loi sur la protection des consommateurs: manœuvre dilatoire et bon marché du Conseil fédéral

22 décembre 2004

Pour les associations de consommateurs, le Conseil fédéral a cédé devant la pression de l’économie, laquelle rejette tout renforcement des droits des consommateurs. Pour toute réponse, le Conseil fédéral veut mettre en place deux nouveaux groupes de travail. (Communiqué de presse entier)

12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.

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