Lobby culturel: la redevance sur les MP3 permet la gratuité de la copie et des téléchargements
05 octobre 2007
Aujourd'hui, le Conseil national et le Conseil des Etats votent la loi révisée sur le droit d'auteur. Les associations de consommateurs acsi, FRC, kf et SKS ne savent pas trop si elles doivent se réjouir ou pleurer. D'un côté, la redevance sur les MP3 n'a pu être empêchée. De l'autre, les propositions de l'industrie de la musique ont été rejetées. Grâce à la pression des associations de consommateurs, la Suisse dispose aujourd'hui d'un droit d'auteur relativement favorable aux consommateurs. (Communiqué de presse entier)
Fausses actions
Conforama passe à la caisse
12 mois d'enquête et 6 ans de procédure judiciaire. L'enseigne versera 1,5 million à la collectivité pour des fausses promotions repérées et dénoncées par la FRC.
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