Faillite d'entreprise: pas sûr que le client y retrouve ses billes

Vous avez fait appel à une entreprise pour des travaux de rénovation, voire pour une nouvelle installation (sanitaire, cuisine, électricité, etc.). Soudainement, alors que vous êtes lié contractuellement, voilà que la société ne répond plus. Vous avez versé des sommes – souvent très importantes – en guise d’avance mais sans avoir jamais obtenu la moindre prestation ou alors les travaux sont stoppés net; selon les cas, les scénarios diffèrent mais pas la panade pour le consommateur. Après les déboires avec la firme Linari dont nous nous sommes fait l’écho cette année, c’est au tour de la société Voltaïque de faire parler d’elle en disparaissant des écrans radars de ses clients.

Entre fin 2017 et aujourd’hui, la FRC a dénombré une quinzaine de plaintes de consommateurs laissés sur le carreau après avoir payé de gros acomptes à l’entreprise genevoise spécialisée dans le solaire. Pourtant, les lésés avaient pensé réaliser des économies en installant des panneaux photovoltaïques sur leur toit. Il n’en sera rien: la société, après avoir adressé une réponse laconique à ses clients pour les informer de difficultés financières, est aujourd’hui en faillite.

Deux voies possibles

Le service juridique de la FRC conseille en principe aux intéressés de répondre à l’appel aux créanciers publié dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Dès parution, les créanciers disposeront de 30 jours pour s’annoncer. Il faudra transmettre à l’Office des faillites le montant de la créance en francs suisses (arrêtée au jour de l’ouverture de la faillite), son motif ainsi que les pièces justificatives, comme le double du contrat et des attestations bancaires relatives aux versements exécutés à ce jour.

Bien que l’appel aux créanciers soit la règle, la procédure de faillite peut être suspendue faute d’actifs empêchant du même coup les créanciers de produire leurs créances. D’après la dernière publication de la FOSC, ce cas de figure est avéré pour Voltaïque. (Mise à jour: Voltaique SA a été radiée du registre du commerce le 13 décembre 2018. Les dettes sont liées exclusivement à l’entreprise (Société anonyme) et disparaissent au moment de la radiation de la société.)

Des pistes pour se protéger en amont? Nos conseils

Comment limiter la casse?

• Avant de contracter, vérifiez la situation financière de la société en demandant un extrait à l’Office des poursuites. Il vous suffira de démontrer que vous souhaitez traiter avec cette dernière pour obtenir l’information.
• Optez pour des entreprises bien établies localement pour garantir un contact en cas de problème.
• C’est le contrat qui détermine si un acompte doit être payé avant la livraison. Vous pouvez donc négocier son montant. Des acomptes de l’ordre de 50% à la conclusion du contrat sont disproportionnés et ne garantissent en rien sa bonne exécution.
• Si rien d’autre n’est prévu dans le contrat, vous pouvez payer le montant total à la livraison.
• Si des sous-traitants sont intervenus, ils sont en droit de requérir l’hypothèque des artisans et entrepreneurs sur l’immeuble. Vous risquez donc de payer à double! Pour éviter ce risque, vous pouvez convenir du paiement direct des sous traitants voire subordonner votre versement à l’entrepreneur à la présentation d’une preuve de paiement aux sous-traitants.

Un acompte, voire l’intégralité de la somme a été versé. Que faire?

• Avant la faillite, écrivez une lettre recommandée à l’entreprise pour qu’elle s’exécute. En l’absence de réaction de sa part, vous êtes en droit de résilier le contrat et de réclamer le remboursement des sommes versées.
• En cas de faillite, répondez à l’appel aux créanciers publié dans la FOSC si c’est possible.