Frais de dédouanement
La bonne volonté ne suffira pas!
Archive · 15 août 2011
Avec des transitaires privés, le prix à payé peut aisément dépassé le double de la valeur de la marchandise achetée. La motion 09.4209 de Mme Leutenegger-Oberholzer demandait l'introduction d'une série de mesures pour abaisser ces frais. Seule une a survécu au processus parlementaire. Une audition a été organisée par le Département fédéral des douanes (AFD) afin que les transitaires privés utilisent la procédure de dédouanement simplifiée, qui est déjà disponible, pour les petits envois.
La FRC s'est prononcée sur les variantes proposées. Elle refuse que l'utilisation de cette procédure simplifiée se fasse uniquement sur une base volontaire. Nous savons que cela ne fonctionne pas. Les transitaires doivent être obligés, par la loi, de l'appliquer pour le bien des consommateurs et de la concurrence.
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