Conso+

En cas de litige contractuel dans le domaine de la consommation, nous soutenons nos membres jusqu’au procès si nécessaire, grâce à notre produit d’assurance Conso+.

Conso+ prend en charge, une fois par année et par ménage, vos frais de défense jusqu’à 6000.-

  • Les frais d’expertise et d’analyse
  • Les frais de justice, d’arbitrage et de médiation
  • Les dépens à la charge de l’assuré
  • Les honoraires d’avocat
  • Certains frais de recouvrement pour l’encaissement
  • La caution de droit pénal (à titre d’avance)
  • Les frais d’évitement de procès

En un coup d’oeil

  • Un cas par an par ménage
  • Somme assurée jusqu’à 6000.- par cas
  • Prestation incluse dans la cotisation
  • Couverture familiale
  • Suivi assuré par la CAP, Protection juridique, service Grands clients

Vos avantages

  • Pas de franchise
  • Prise en charge immédiate
  • Libre choix de l'avocat

Conditions générales et marche à suivre

  • Consulter les conditions générales Conso+
  • Annoncer au plus vite le besoin d’assistance juridique au service FRC Conseil. Le produit Conso+ ne pourra être utilisé que si le cas nécessitant un besoin d’assistance est survenu après le 1er juillet 2017 ou dans les 4 mois précédant l’adhésion FRC si cette dernière s’est faite après le 1er juillet 2017.
  • Nous retourner la procuration Conso+ dûment complétée. En l’absence de ce document, le dossier ne sera pas transféré à notre partenaire Conso+.
  • Suivant la première analyse du dossier qui a été faite, le service juridique FRC détermine s’il y a lieu de transmettre à la CAP Protection Juridique, Service Grands clients.
  • Une fois le transfert effectué par la FRC, la CAP deviendra le seul gestionnaire du cas. La FRC n’assurera plus de suivi pour ledit cas.
  • En fois en possession du dossier, les juristes CAP décident de l’opportunité d’entreprendre telles ou telles démarches en concertation avec le membre FRC. En cas de divergence, il y a possibilité de recourir à un arbitre.
  • Le membre FRC s’engage à ne pas entreprendre des démarches en parallèle sans obtenir l’accord préalable de la CAP.
  • Un seul cas Conso+ est couvert par année civile et cela dans les limites de la couverture d’assurance.

Exemples

 

1. Votre ordinateur tombe en panne, le vendeur affirme que vous avez renversé du café sur le clavier.

CONSO+ prendra les frais d’expertise en charge.

2. La pose de votre cuisine a été mal effectuée. L’entreprise refuse de la remettre en état.

CONSO + vous permet de défendre vos droits en justice jusqu’à concurrence de frais d’intervention de 6000.-

3. L’avocat chargé d’empêcher la société de leasing de saisir injustement ma voiture facture 3500.- d’honoraires.

CONSO+ prend ces frais en charge.

Vous souhaitez une couverture plus étendue?

Si vous souhaitez une couverture plus étendue et couvrant vos frais de défense jusqu’à 300’000.-

N’hésitez pas à nous demander des renseignements sur ce produit. Plus d’informations sur frc.ch/pj.