Importation

À partir de quel montant les frais de douane sont-ils dus?

«J’ai acheté un produit à l’étranger via internet. Avec les frais de livraison, le montant total revenait à moins de 65 fr. Maintenant, FedEx me demande 29 fr. 80 pour le dédouanement et des dépenses administratives. Qu’en est-il?» Claire O.

Droit et contrats Livraison E-commerce

31 octobre 2023, Mis à jour le 01 janvier 2024

FRC | Lors d’importation, la TVA, les frais de douane et de dédouanement (frais administratifs payés par le transitaire refacturés au consommateur) peuvent s’appliquer. Si la TVA et les frais de douane sont inférieurs à 5 fr., ils ne sont pas perçus; le transitaire peut aussi renoncer aux frais de dédouanement. Dès lors, les colis dont la valeur totale est inférieure à 63 fr. (TVA de 8,1%) ou à 194 fr. (TVA de 2,6%) sont exempts de frais. En théorie. Mais la règle n’est pas absolue. Les principaux transporteurs ont passé un accord avec le Surveillant des prix et ne peuvent donc pas facturer comme ils veulent. En revanche, si le transporteur n’a pas passé un tel accord, ses conditions générales font foi.

Agir
Soutenez nos enquêtes. On s'occupe du reste.

Preuves à l'appui, la FRC provoque des changements concrets. Faites un don.

Continuer ma lecture

Emballages

Grand déballage

Ce que cache le suremballage

Entre les beaux discours promettant la fin du suremballage et la réalité des rayons, la situation dans les commerces romands est contrastée. Comment faire pression pour que les quantités diminuent concrètement? Enquête et pistes.
09 septembre 2025
Plats préparés

Rayon frais

Les plats préparés, une solution de secours, sans plus

Le Convenience food facilite la vie. La FRC a analysé les compositions de 41 barquettes à base de viande ou de poisson. Tous ultratransformés, ces aliments sont pourtant à consommer occasionnellement.
09 septembre 2025
Boutique Labubu

Économie

Le Labubu, un signe que la crise s’installe?

Une peluche à la mode que les gens s’arrachent peut-elle être le signal que l’on est en récession? s’interroge un économiste zurichois dans The European Correspondent, média digital né en 2022. Sa chronique.
05 septembre 2025 Jouets