Importation

À partir de quel montant les frais de douane sont-ils dus?

«J’ai acheté un produit à l’étranger via internet. Avec les frais de livraison, le montant total revenait à moins de 65 fr. Maintenant, FedEx me demande 29 fr. 80 pour le dédouanement et des dépenses administratives. Qu’en est-il?» Claire O.

Droit et contrats Livraison E-commerce

Archive · 31 octobre 2023, Mis à jour le 01 janvier 2024

FRC | Lors d’importation, la TVA, les frais de douane et de dédouanement (frais administratifs payés par le transitaire refacturés au consommateur) peuvent s’appliquer. Si la TVA et les frais de douane sont inférieurs à 5 fr., ils ne sont pas perçus; le transitaire peut aussi renoncer aux frais de dédouanement. Dès lors, les colis dont la valeur totale est inférieure à 63 fr. (TVA de 8,1%) ou à 194 fr. (TVA de 2,6%) sont exempts de frais. En théorie. Mais la règle n’est pas absolue. Les principaux transporteurs ont passé un accord avec le Surveillant des prix et ne peuvent donc pas facturer comme ils veulent. En revanche, si le transporteur n’a pas passé un tel accord, ses conditions générales font foi.

Eau potable
Enquête en eaux troubles

6 mois d'enquête. Seules 10% des communes fournissent une  information claire sur l'eau portable. Et pourtant la loi les y oblige. La FRC provoque le changement. Les débats sont en cours à Berne.
LA-SMG

Continuer ma lecture

Provenance du poulet.

Restauration rapide

Du poulet dopé aux antibiotiques se retrouve incognito dans nos assiettes

Les adeptes de kebabs, burgers et autres plats à l’emporter au poulet savent-ils ce qu’ils mangent? Notre enquête montre que malgré la transparence exigée par la loi, origine et modes de production restent souvent flous. Suite à l’enquête et des échanges avec la FRC, une enseigne a modifié sa déclaration pour la rendre conforme.
05 février 2026
Risottos

Plats préparés

Le comparatif des risottos

Seuls Coop et Migros proposent ce produit parmi les grands distributeurs. Huit risottos aux saveurs «milanese» au safran, courge, tomate et champignons figurent dans ce test. Quel est l’apport nutritionnel de ces repas prêts en 3 minutes? Que vaut leur composition? Pour répondre à ces questions, la FRC a analysé leurs listes d’ingrédients et leurs valeurs nutritives.
13 février 2026