Questions-Réponses


Transport/voyages

20 questions - réponses

Q

Mon train a du retard. Ai-je droit à une indemnisation?

Dans certains cas spécifiques (dernier train annulé par exemple), vous pouvez obtenir une indemnité. Mais pour l’instant, en Suisse il n’y a pas de droit à une ...

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Dans certains cas spécifiques (dernier train annulé par exemple), vous pouvez obtenir une indemnité. Mais pour l’instant, en Suisse il n’y a pas de droit à une indemnisation comme dans ...

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Q

Quelles règles s’appliquent aux passagers aériens?

Si le vol s’effectue seul, ce sont les conventions internationales qui s’appliquent, notamment le Règlement européen (CE) n° 261/2004 qui octroie une protection et des ...

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Si le vol s’effectue seul, ce sont les conventions internationales qui s’appliquent, notamment le Règlement européen (CE) n° 261/2004 qui octroie une protection et des droits aux passagers en ...

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Q

Quel est le champ d’application du règlement européen?

Le Règlement européen (CE) n° 261/2004 règle notamment les conséquences des annulations, retards de vols et cas de surbooking. Il est favorable au passager et s’applique à ...

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Le Règlement européen (CE) n° 261/2004 règle notamment les conséquences des annulations, retards de vols et cas de surbooking. Il est favorable au passager et s’applique à toute compagnie ...

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Q

Si le règlement européen ne s’applique pas, quelle réglementation appliquer?

La Réglementation européenne ne s’applique pas lorsque le point de départ du vol se situe hors UE et hors Suisse et que la compagnie aérienne avec laquelle le vol est ...

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La Réglementation européenne ne s’applique pas lorsque le point de départ du vol se situe hors UE et hors Suisse et que la compagnie aérienne avec laquelle le vol est effectué est aussi non ...

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Q

Quels droits en tant que passager aérien m’octroie le règlement européen?

Le règlement européen offre plusieurs droits: droit d’être indemnisé, assisté, réacheminé, remboursé, informé en cas d’annulation, de retard, de vol et de surbooking. ...

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Le règlement européen offre plusieurs droits: droit d’être indemnisé, assisté, réacheminé, remboursé, informé en cas d’annulation, de retard, de vol et de surbooking. Il ne traite par ...

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Q

Que faire si mon vol est annulé au dernier moment?

Seul le règlement européen prévoit cette situation. S’il s’applique, la compagnie doit vous offrir une assistance: le choix entre le remboursement du billet avec vol retour ...

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Seul le règlement européen prévoit cette situation. S’il s’applique, la compagnie doit vous offrir une assistance: le choix entre le remboursement du billet avec vol retour vers le point de ...

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Q

Le transporteur refuse de m’indemniser malgré une annulation. Pourquoi?

En présence d’une cause extraordinaire, tous les droits des passagers subsistent (être assisté, informé, réacheminé) sauf celui d’être indemnisé, qui n’est plus ...

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En présence d’une cause extraordinaire, tous les droits des passagers subsistent (être assisté, informé, réacheminé) sauf celui d’être indemnisé, qui n’est plus donné. Peuvent être ...

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Q

Mon avion a eu du retard. Ai-je les mêmes droits qu’en cas d’annulation de vol?

Le transporteur a certains devoirs selon l’art. 6 du Règlement européen lorsque le retard est de 2h  pour les vols de 1500km ou moins, de 3h ou plus pour les vols ...

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Le transporteur a certains devoirs selon l’art. 6 du Règlement européen lorsque le retard est de 2h  pour les vols de 1500km ou moins, de 3h ou plus pour les vols intracommunautaires et les ...

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Q

Plus de train ou guichet de voiture de location fermé: que puis-je exiger?

 Si lors d’un atterrissage tardif, vous vous trouvez en dehors des heures de train ou d’ouverture de guichet d’une voiture de location, rien n’est prévu par la ...

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 Si lors d’un atterrissage tardif, vous vous trouvez en dehors des heures de train ou d’ouverture de guichet d’une voiture de location, rien n’est prévu par la réglementation en matière ...

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Q

Lors d’ennuis avec ses bagages enregistrés, quelles règles s’appliquent?

Lors du bouclement des valises, il est impératif d’apporter une attention toute particulière aux dimensions et au poids total de celles-ci, mais aussi à la nature de leur ...

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Lors du bouclement des valises, il est impératif d’apporter une attention toute particulière aux dimensions et au poids total de celles-ci, mais aussi à la nature de leur contenu. Les règles ...

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Q

Dans quel délai dois-je annoncer le dommage, le retard ou la perte de mon bagage en soute?

Les délais dépendent de la situation : Votre bagage est endommagé : Délai de 7 jours suivant la réception de votre (vos) valise(s) pour exiger un dédommagement du ...

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Les délais dépendent de la situation : Votre bagage est endommagé : Délai de 7 jours suivant la réception de votre (vos) valise(s) pour exiger un dédommagement du transporteur Votre ...

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Q

Qu’est-ce qu’un voyage à forfait?

Il s'agit d'un voyage offert à prix global qui comprend au moins deux des éléments suivants, transport, hébergement, prestation touristique accessoire (excursion, location ...

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Il s'agit d'un voyage offert à prix global qui comprend au moins deux des éléments suivants, transport, hébergement, prestation touristique accessoire (excursion, location voiture) pour autant ...

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Q

Quelle est la responsabilité de l’organisateur du voyage?

L'organisateur du voyage (tout opérateur ou agence de voyages) est responsable de l’ensemble du voyage et est, en outre, lié par les indications contenues non seulement dans ...

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L'organisateur du voyage (tout opérateur ou agence de voyages) est responsable de l’ensemble du voyage et est, en outre, lié par les indications contenues non seulement dans le contrat mais aussi ...

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Q

Mon hôtel ne correspond pas au prospectus. Que puis-je exiger?

Lors de la conclusion d’un contrat pour un voyage à forfait, tout doit être clairement indiqué dans le contrat (art. 6 de la Loi sur les voyages à forfait). Si le ...

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Lors de la conclusion d’un contrat pour un voyage à forfait, tout doit être clairement indiqué dans le contrat (art. 6 de la Loi sur les voyages à forfait). Si le consommateur est mécontent, ...

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Q

Mon agence de voyages est en faillite. Comment récupérer mon argent?

Selon l’art. 18 de la Loi sur les voyages à forfait, le voyagiste est tenu de garantir le remboursement des montants payés et le rapatriement du consommateur en cas ...

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Selon l’art. 18 de la Loi sur les voyages à forfait, le voyagiste est tenu de garantir le remboursement des montants payés et le rapatriement du consommateur en cas d'insolvabilité ou de ...

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Q

L’organisateur vient d’annuler mon voyage. Quels sont mes droits?

Le consommateur peut demander un voyage identique ou le remboursement (art. 10 de la Loi sur les voyages à forfait):   1 Le consommateur peut accepter une modification ...

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Le consommateur peut demander un voyage identique ou le remboursement (art. 10 de la Loi sur les voyages à forfait):   1 Le consommateur peut accepter une modification essentielle du contrat ou ...

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Q

Mon agence m'informe que le vol a été annulé. Comment me retourner?

Lors de l’annulation d’un vol réservé au travers d’un voyage à forfait, l’agence de voyages est responsable et c’est à elle de prendre en charge les conséquences ...

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Lors de l’annulation d’un vol réservé au travers d’un voyage à forfait, l’agence de voyages est responsable et c’est à elle de prendre en charge les conséquences qui en découlent ...

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Q

Je dois payer un supplément non indiqué dans mon forfait. Est-ce normal?

L’art. 6 al. 1 let. e de la Loi sur les voyages à forfait indique le contenu du contrat. Le prix fait clairement partie des éléments essentiels du contenu de ce contrat. Vu ...

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L’art. 6 al. 1 let. e de la Loi sur les voyages à forfait indique le contenu du contrat. Le prix fait clairement partie des éléments essentiels du contenu de ce contrat. Vu que le client paie un ...

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Q

Mon voyagiste refuse d’entrer en matière sur mes revendications. Que faire?

Concernant les voyagistes, il existe un Ombudsman de la branche suisse des voyages. Ombudsman de la branche suisse du voyage Case postale CH 8038 Zurich té. 044 485 45 ...

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Concernant les voyagistes, il existe un Ombudsman de la branche suisse des voyages. Ombudsman de la branche suisse du voyage Case postale CH 8038 Zurich té. 044 485 45 ...

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Q

Est-il nécessaire de souscrire à une assurance bagages ou annulation voyage?

Oui, si vous souhaitez une couverture plus large que celle offerte par les différents règlements, conventions et conditions générales des compagnies aériennes. Chaque ...

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Oui, si vous souhaitez une couverture plus large que celle offerte par les différents règlements, conventions et conditions générales des compagnies aériennes. Chaque assurance est soumise à ...

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