Questions-Réponses


Environnement

14 questions - réponses

Q

La TVA peut-elle être facturée sur d’autres taxes (p. ex. taxe au sac, CO2…)?

Suite à l’affaire Billag, il est légitime de s’interroger sur la légalité de prélever la TVA sur des taxes fédérales du type taxe sur le CO2, taxe déchets ou taxe ...

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Suite à l’affaire Billag, il est légitime de s’interroger sur la légalité de prélever la TVA sur des taxes fédérales du type taxe sur le CO2, taxe déchets ou taxe d’épuration des eaux ...

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R
Q

Je paie déjà la taxe au sac, pourquoi dois-je encore payer une taxe annuelle?

Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) de juillet 2011, de nombreuses communes ont dû adapter le financement de l’élimination des déchets. Cet arrêt spécifie en ...

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Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral (TF) de juillet 2011, de nombreuses communes ont dû adapter le financement de l’élimination des déchets. Cet arrêt spécifie en effet que la loi ...

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Q

Que faire de mes habits usagés?

Sachant que les Suisses renouvellent leur garde-robe tous les deux ans en moyenne, beaucoup se demandent quoi faire de leurs vêtements usagés. De nombreuses possibilités ...

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Sachant que les Suisses renouvellent leur garde-robe tous les deux ans en moyenne, beaucoup se demandent quoi faire de leurs vêtements usagés. De nombreuses possibilités existent pour offrir une ...

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Q

Pourquoi tout le plastique n’est-il pas repris pour être recyclé?

D’abord, parce qu’il n’y a pas un plastique, mais une multiplicité de plastiques: il en existe plus de 5600 sortes, dont 99% sont fabriquées à partir de pétrole et de ...

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D’abord, parce qu’il n’y a pas un plastique, mais une multiplicité de plastiques: il en existe plus de 5600 sortes, dont 99% sont fabriquées à partir de pétrole et de gaz naturel. Chaque ...

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Q

Puis-je utiliser mes propres contenants dans les rayons en vrac du supermarché?

Est-il possible d’acheter ses petits pains, fruits et légumes ou sa viande en amenant ses propres contenants dans les supermarchés de la grande distribution? Légalement, rien ...

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Est-il possible d’acheter ses petits pains, fruits et légumes ou sa viande en amenant ses propres contenants dans les supermarchés de la grande distribution? Légalement, rien ne s’y oppose. ...

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Q

Quel sac utiliser dans ma poubelle à compost?

Les mentions «biodégradable», «compostable» ou encore «oxo-dégradable» ne signifient pas qu’un sac peut être utilisé dans une poubelle verte à biodéchets. De plus, ...

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Les mentions «biodégradable», «compostable» ou encore «oxo-dégradable» ne signifient pas qu’un sac peut être utilisé dans une poubelle verte à biodéchets. De plus, il est presque ...

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Q

Quels biodéchets ai-je le droit de mettre dans ma poubelle à compost?

C’est le type d’installation de traitement des déchets verts qui détermine ce qu’il est possible de mettre ou non dans sa poubelle à compost : Une compostière ne ...

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C’est le type d’installation de traitement des déchets verts qui détermine ce qu’il est possible de mettre ou non dans sa poubelle à compost : Une compostière ne prend en charge que ...

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Q

Quelle protection du consommateur contre les phtalates?

Les phtalates sont utilisés pour rendre les plastiques plus souples, la toxicité pour la reproduction (effet de perturbateur endocrinien) de ce groupe de composés chimiques est ...

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Les phtalates sont utilisés pour rendre les plastiques plus souples, la toxicité pour la reproduction (effet de perturbateur endocrinien) de ce groupe de composés chimiques est prouvée. Ils sont ...

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Q

Que signifient les pictogrammes sur mes produits ménagers / de jardinage?

Les pictogrammes ornant les bouteilles des produits ménagers et autres produits chimiques sont destinés à rendre le consommateur attentif aux risques présentés par ces ...

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Les pictogrammes ornant les bouteilles des produits ménagers et autres produits chimiques sont destinés à rendre le consommateur attentif aux risques présentés par ces produits. En effet, ...

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Q

Ma cafetière est en panne et n’est plus sous garantie, que faire?

Il n’est pas toujours aisé de trouver où faire réparer ses appareils une fois la garantie échue. C’est pourquoi la FRC recense des adresses de réparateurs d’appareils ...

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Il n’est pas toujours aisé de trouver où faire réparer ses appareils une fois la garantie échue. C’est pourquoi la FRC recense des adresses de réparateurs d’appareils électriques, ...

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R
Q

L’étiquette de mon nouveau pantalon n’indique aucune provenance, est-ce légal?

En Suisse comme dans l’Union européenne, l’étiquetage de l’origine sur les textiles n’est pas obligatoire. Il n’y a donc pas de règles concernant le «made in», ...

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En Suisse comme dans l’Union européenne, l’étiquetage de l’origine sur les textiles n’est pas obligatoire. Il n’y a donc pas de règles concernant le «made in», même si celui-ci reste ...

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Q

Doit-on toujours se méfier du bisphénol A?

Le bisphénol A (BPA) est un perturbateur endocrinien (PE) susceptible de provoquer à haute dose des effets toxiques pour le foie et les reins, ainsi qu’une modification de la ...

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Le bisphénol A (BPA) est un perturbateur endocrinien (PE) susceptible de provoquer à haute dose des effets toxiques pour le foie et les reins, ainsi qu’une modification de la structure des ...

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Q

Les capsules à café: écolo ou pas écolo?

A cette brûlante question, une réponse toute en nuances doit être apportée. Quel que soit son mode de préparation (machine à capsule ou à grains, cafetière italienne ou ...

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A cette brûlante question, une réponse toute en nuances doit être apportée. Quel que soit son mode de préparation (machine à capsule ou à grains, cafetière italienne ou café filtre), le ...

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R
Q

Le commerce équitable l’est-il vraiment?

Littéralement, «équitable» signifie «juste». Le commerce équitable offre-t-il des conditions de travail et de rémunération justes? Non, il fait un pas dans cette ...

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Littéralement, «équitable» signifie «juste». Le commerce équitable offre-t-il des conditions de travail et de rémunération justes? Non, il fait un pas dans cette direction, mais il n’y est ...

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