Questions-Réponses


Assurance maladie

22 questions - réponses

Q

Suis-je obligé de remplir le questionnaire de santé?

Oui, dans le domaine de l’assurance complémentaire ou privée, car l’assureur est libre de choisir de vous assurer ou non et il a effectivement le droit de vous poser des ...

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Oui, dans le domaine de l’assurance complémentaire ou privée, car l’assureur est libre de choisir de vous assurer ou non et il a effectivement le droit de vous poser des questions sur votre ...

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Q

Quelles sont les différences entre l’assurance de base et les complémentaires?

L’assurance maladie de base et les assurances complémentaires sont régies par des lois différentes, soit la LAMal (loi sur l’assurance maladie) pour la première et la LCA ...

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L’assurance maladie de base et les assurances complémentaires sont régies par des lois différentes, soit la LAMal (loi sur l’assurance maladie) pour la première et la LCA (loi sur le contrat ...

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Q

Je suis assuré à double. Que faire?

Que l’erreur vienne de la part de l’assurance, d’un courtier mal intentionné ou d’une inattention de votre part, les doublons en matière d’assurance maladie arrivent ...

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Que l’erreur vienne de la part de l’assurance, d’un courtier mal intentionné ou d’une inattention de votre part, les doublons en matière d’assurance maladie arrivent quelquefois. Pour ...

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Q

Ma caisse refuse de payer. Que faire?

En cas de refus de prise en charge de prestations médicales ou de médicaments par exemple, par la caisse-maladie, vérifiez quel est le motif invoqué par l’assureur. Celui-ci ...

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En cas de refus de prise en charge de prestations médicales ou de médicaments par exemple, par la caisse-maladie, vérifiez quel est le motif invoqué par l’assureur. Celui-ci figure en principe ...

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Q

Peut-on me facturer franchise et quote-part durant la grossesse?

Non, pour les prestations spécifiques à la maternité. Celles-ci sont prises en charge sans franchise ni quote-part dès le début de la grossesse. Pour les autres frais de ...

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Non, pour les prestations spécifiques à la maternité. Celles-ci sont prises en charge sans franchise ni quote-part dès le début de la grossesse. Pour les autres frais de santé à charge de ...

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Q

Assuré en chambre privée, semi-privée ou commune, qu’est-ce que cela change?

Lors d’une hospitalisation, les frais de séjour et de soins sont pris en charge par l’assurance- maladie de base et le canton de résidence de l’assuré. L’assuré, quant ...

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Lors d’une hospitalisation, les frais de séjour et de soins sont pris en charge par l’assurance- maladie de base et le canton de résidence de l’assuré. L’assuré, quant à lui, participera ...

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Q

Quel est le bon moment pour changer de caisse?

Début octobre, lors de la communication officielle des primes par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), vous pouvez commencer à comparer les primes pour l’année ...

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Début octobre, lors de la communication officielle des primes par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), vous pouvez commencer à comparer les primes pour l’année suivante pour ...

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Q

Quels sont les délais à respecter?

Le 30 novembre au plus tard, votre résiliation doit être parvenue à votre assureur. C’est en effet la date de réception qui prévaut : un courrier qui arrive le 1er ...

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Le 30 novembre au plus tard, votre résiliation doit être parvenue à votre assureur. C’est en effet la date de réception qui prévaut : un courrier qui arrive le 1er décembre est hors délai ! ...

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Q

Pour économiser, dois-je obligatoirement changer de caisse?

Non, vous pouvez opter pour un modèle alternatif. Les plus fréquents sont les réseaux de soins (HMO), le médecin de famille ou le premier conseil par téléphone. Vous pouvez ...

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Non, vous pouvez opter pour un modèle alternatif. Les plus fréquents sont les réseaux de soins (HMO), le médecin de famille ou le premier conseil par téléphone. Vous pouvez aussi augmenter ...

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Q

Je rencontre un courtier: à quoi dois-je être attentif?

Si le courtier sort des contrats sans rien vous demander au préalable, congédiez-le sans remords. Un conseil bien pensé a lieu en deux temps : la prise d’informations au ...

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Si le courtier sort des contrats sans rien vous demander au préalable, congédiez-le sans remords. Un conseil bien pensé a lieu en deux temps : la prise d’informations au premier rendez-vous et ...

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Q

Qu’est-ce que le système du tiers garant?

Si votre caisse a opté pour ce système (celui prévu par la LAMal), vous paierez vous-même certaines factures avant de vous les faire rembourser, une fois la franchise annuelle ...

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Si votre caisse a opté pour ce système (celui prévu par la LAMal), vous paierez vous-même certaines factures avant de vous les faire rembourser, une fois la franchise annuelle atteinte. L’autre ...

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Q

Comment faire le bon choix de franchise?

Si vos dépenses de santé annuelles se situent en deçà de 1800 francs, vous avez intérêt à choisir une franchise élevée. Si elles sont supérieures, alors la franchise à ...

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Si vos dépenses de santé annuelles se situent en deçà de 1800 francs, vous avez intérêt à choisir une franchise élevée. Si elles sont supérieures, alors la franchise à 300 francs est ...

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Q

En quoi consiste le fait de choisir un «modèle alternatif»?

Cela permet de diminuer votre prime d’assurance, le rabais légal maximal étant de 20%. En contrepartie, ces modèles offrent un choix limité de dispensateurs de soins. Par ...

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Cela permet de diminuer votre prime d’assurance, le rabais légal maximal étant de 20%. En contrepartie, ces modèles offrent un choix limité de dispensateurs de soins. Par exemple, le modèle ...

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Q

Puis-je librement choisir la caisse et le modèle souhaités?

Théoriquement oui, car ni l’âge ni l’état de santé ne sont pris en compte. Pour changer de caisse, il faut toutefois veiller à ne pas avoir d’arriérés. Attention, se ...

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Théoriquement oui, car ni l’âge ni l’état de santé ne sont pris en compte. Pour changer de caisse, il faut toutefois veiller à ne pas avoir d’arriérés. Attention, se ruer sur le produit ...

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Q

Puis-je être sanctionné en cas d’un seul oubli?

Oui, si le produit que vous avez choisi prévoit des sanctions immédiates en cas d’oubli de consulter prioritairement son médecin de famille ou de téléphoner au numéro ...

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Oui, si le produit que vous avez choisi prévoit des sanctions immédiates en cas d’oubli de consulter prioritairement son médecin de famille ou de téléphoner au numéro indiqué. Certains, et ...

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Q

Puis-je choisir n’importe quel médecin de famille?

Cela dépend du modèle alternatif choisi. Certains permettent un libre choix du médecin de famille, d’autres émettent des listes parfois larges, d’autres fois très ...

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Cela dépend du modèle alternatif choisi. Certains permettent un libre choix du médecin de famille, d’autres émettent des listes parfois larges, d’autres fois très restreintes. Suite à un ...

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Q

Suis-je tenu par l’avis donné par le centre de télémédecine?

Tout dépend du modèle alternatif choisi, car certains produits "télémédecine" obligent à se tenir à la virgule près aux directives reçues, d’autres laissent le libre ...

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Tout dépend du modèle alternatif choisi, car certains produits "télémédecine" obligent à se tenir à la virgule près aux directives reçues, d’autres laissent le libre choix à l’assuré ...

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Q

Quels médicaments sont remboursés par l’assurance obligatoire des soins?

L’assurance obligatoire des soins rembourse tous les médicaments prescrits par un médecin, utilisés selon les indications mentionnées sur la notice d’emballage et figurant ...

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L’assurance obligatoire des soins rembourse tous les médicaments prescrits par un médecin, utilisés selon les indications mentionnées sur la notice d’emballage et figurant sur la liste des ...

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Q

Suis-je remboursé si j’utilise le médicament pour autre chose?

Non, les coûts d’un médicament figurant sur la LS ne seront en principe pas remboursés par l’assurance obligatoire des soins si je l’utilise pour une autre indication que ...

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Non, les coûts d’un médicament figurant sur la LS ne seront en principe pas remboursés par l’assurance obligatoire des soins si je l’utilise pour une autre indication que celle autorisée ou ...

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Q

Mon médicament hors liste me sera-t-il remboursé?

En principe, l’assurance obligatoire des soins ne prend pas en charge les coûts d’un tel médicament. Il peut exceptionnellement être remboursé s’il est autorisé par ...

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En principe, l’assurance obligatoire des soins ne prend pas en charge les coûts d’un tel médicament. Il peut exceptionnellement être remboursé s’il est autorisé par Swissmedic et s'il ...

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Q

C’est quoi, cette taxe de pharmacie plus chère que mon médicament?

Lorsqu’un pharmacien vous remet un médicament pris en charge par l’assurance maladie de base, la LAMal (loi sur l’assurance maladie de base), prévoit que ses services ...

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Lorsqu’un pharmacien vous remet un médicament pris en charge par l’assurance maladie de base, la LAMal (loi sur l’assurance maladie de base), prévoit que ses services soient rémunérés, ...

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Q

Quelle est la sanction en cas de violation du devoir d'information selon 3 LCA et 45 LSA?

Les intermédiaires d'assurance lorsqu'ils proposent des assurances privées se doivent de respecter les devoirs d'information qui leur sont imposés par les articles 3 de la Loi ...

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Les intermédiaires d'assurance lorsqu'ils proposent des assurances privées se doivent de respecter les devoirs d'information qui leur sont imposés par les articles 3 de la Loi sur le contrat ...

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