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Index thématique des lettres FRC proposées
Assurance maladie
Résiliation assurance obligatoire
Exclusion couverture accidents
Résiliation assurance complémentaire
Contestation refus Groupe Mutuel
Demande d’affiliation assurance de base
Arnaque
Annulation inscription annuaire
Garantie
Avis des défauts (contrat d’entreprise)
Défaut toujours là, nouvelle réparation
Résiliation/échange après 4 réparations
Recouvrement
Confirmation contestation frais
Protection données
Demande rectification de données
Exécution contrat
Mise en demeure suite à retard livraison
Résiliation suite à mise en demeure (vente)
Résiliation suite à mise en demeure (entreprise)
Accord de renonciation à invoquer la prescription
Poursuites
Opposition commandement de payer
Convention en vue de la radiation d’une poursuite
Rachat acte de défaut de biens
Envoi non commandé
Refus envoi non commandé et annulation
Refus envoi non commandé Stylelux
Refus envoi non commandé Toner
Annulation
Annulation contrat erreur essentielle
Annulation contrat erreur ess. + remboursement
Démarchage
Révocation démarchage 14 jours
Révocation Suissephone 14 jours
Révocation si délai 14j. non mentionné
Révocation Suissephone hors 14 jours
Résiliation
Résiliation contrat à son échéance
Résiliation mandat temps inopportun
Résiliation petit crédit dans les 14 jours
Résiliation d’un leasing dans les 14 jours
Résiliation suite modification contractuelle
Résiliation produit assurance non souhaité
Résiliation sur sinistre contrat d’assurance
Transport aérien
Remboursement billet après annulation (ind)
Remboursement frais suite annulation (ind)
Indemnisation suite retard vol
Abonnement
Résiliation fitness pour justes motifs
Adaptation conditions contractuelles
Clauses «inflation» des opérateurs
Facture
Contestation facture prescrite
Contestation facture dépassant devis
Contestation frais envoi facture papier
Contrat de bail
Contestation des frais de résiliation anticipée
Consignation loyer suite à un défaut
Plainte
Plainte Elcom hausse électricité
Dénonciation à la commission Loyauté
Formulaire
Réquisition de continuer la poursuite
Service civil et militaire