Lettres modèles

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Index thématique des lettres FRC proposées

Assurance maladie

1Résiliation assurance obligatoire 
2Modification franchise 
3Exclusion couverture accidents 
4Changement modèle assurance 
5Résiliation assurance complémentaire 
6Demande d’affiliation assurance de base

 Arnaque

7Contestation SMS surtaxés
8Annulation inscription annuaire  

Garantie

9Avis des défauts
9bis
Avis des défauts (contrat d’entreprise)
10Défaut toujours là, nouvelle réparation
10bisRésiliation/échange après 4 réparations

Recouvrement

11Contestation frais
11bisConfirmation contestation frais

Protection données

12Demande rectification de données
13Demande accès base de données
14Demande destruction données

Exécution contrat

15Demande pièce justificative
16Lettre de relance générale
17Mise en demeure
17bisMise en demeure suite à retard  livraison
17terRésiliation suite à mise en demeure (vente)
17quater
Résiliation suite à mise en demeure (entreprise)
17quinq.
Accord de renonciation à invoquer la prescription

Poursuites

18Opposition commandement de payer
19Opposition relative aux frais
20Radiation de poursuite
20a
Convention en vue de la radiation d’une poursuite
20bisRachat acte de défaut de biens

Envoi non commandé

21Refus envoi non commandé
21bisRefus envoi non commandé et annulation
21terRefus envoi non commandé Stylelux
21quaterRefus envoi non commandé Toner

Annulation

22Annulation contrat erreur essentielle
22a
Annulation contrat erreur ess. + remboursement
22bisAnnulation faux concours/abo
22terAnnulation erreur essentielle Obligo

Démarchage

23Révocation démarchage 14 jours
23bisRévocation Suissephone 14 jours
24Révocation si délai 14j. non mentionné
24bisRévocation Suissephone hors 14 jours
24terEnregistrement incomplet

Résiliation

25Résiliation contrat à son échéance
26Résiliation contrat de mandat
26bis
Résiliation mandat temps inopportun
27Résiliation petit crédit dans les 14 jours
28Résiliation d’un leasing dans les 14 jours
29Résiliation suite modification contractuelle
30Résiliation carte de crédit
31Résiliation produit assurance non souhaité
31bisRésiliation sur sinistre contrat d’assurance

Transport aérien

32Remboursement billet après annulation (ind)
33Remboursement frais suite annulation (ind)
34Indemnisation bagages
35Indemnisation suite retard vol

Abonnement

36Résiliation fitness pour justes motifs
36bisAdaptation conditions contractuelles

Facture

37Contestation facture
37bisContestation facture prescrite
38Contestation facture dépassant devis
39Contestation frais envoi facture papier

Contrat de bail

40Résiliation ordinaire
41Résiliation anticipée
41bis
Contestation des frais de résiliation anticipée
42Demande de baisse de loyer
42bis
Contestation hausse de loyer
43Consignation loyer suite à un défaut

Plainte

44Plainte Elcom hausse électricité
45Dénonciation à l’ombudscom
46Dénonciation à la commission Loyauté

Formulaire

47Réquisition de poursuite
48Réquisition de continuer la poursuite

 

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