Lettres modèles

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Index thématique des lettres FRC proposées

		Catégorie
1	Résiliation assurance obligatoire	Assurance maladie
2	Modification franchise	Assurance maladie
3	Exclusion couverture accidents	Assurance maladie
4	Changement modèle assurance	Assurance maladie
5	Résiliation assurance complémentaire	Assurance maladie
6	Demande d’affiliation assurance de base	Assurance maladie
7	Contestation SMS surtaxés	Arnaque
8	Annulation inscription annuaire	Arnaque
9	Avis des défauts	Garantie
10	Défaut toujours là, nouvelle réparation	Garantie
10bis	Résiliation/échange après 4 réparations	Garantie
11	Contestation frais	Recouvrement
11bis	Confirmation contestation frais	Recouvrement
12	Demande rectification de données	Protection données
13	Demande accès base de données	Protection données
14	Demande destruction données	Protection données
15	Demande pièce justificative	Exécution contrat
16	Lettre de relance générale	Exécution contrat
17	Mise en demeure	Exécution contrat
17bis	Mise en demeure suite à retard livraison	Exécution contrat
17ter	Résiliation suite à mise en demeure	Exécution contrat
18	Opposition commandement de payer	Poursuites
19	Opposition relative aux frais	Poursuites
20	Radiation de poursuite	Poursuites
20bis	Rachat acte de défaut de biens	Poursuites
21	Refus envoi non commandé	Envoi non commandé
21bis	Refus envoi non commandé et annulation	Envoi non commandé
21ter	Refus envoi non commandé Stylelux	Envoi non commandé
21quater	Refus envoi non commandé Toner	Envoi non commandé
22	Annulation contrat erreur essentielle	Annulation
22bis	Annulation faux concours/abo	Annulation
22ter	Annulation erreur essentielle Obligo	Annulation
23	Révocation démarchage 14 jours	Démarchage
23bis	Révocation Suissephone 14 jours	Démarchage
24	Révocation si délai 14j. non mentionné	Démarchage
24bis	Révocation Suissephone hors 14 jours	Démarchage
24ter	Enregistrement incomplet	Démarchage
25	Résiliation contrat à son échéance	Résiliation
26	Résiliation contrat de mandat	Résiliation
27	Résiliation petit crédit dans les 14 jours	Résiliation
28	Résiliation d’un leasing dans les 14 jours	Résiliation
29	Résiliation suite modification contractuelle	Résiliation
30	Résiliation carte de crédit	Résiliation
31	Résiliation produit assurance non souhaité	Résiliation
31bis	Résiliation sur sinistre contrat d’assurance	Résiliation
32	Remboursement billet après annulation (ind)	Transport aérien
33	Remboursement frais suite annulation (ind)	Transport aérien
34	Indemnisation bagages	Transport aérien
35	Indemnisation suite retard vol	Transport aérien
36	Résiliation fitness pour justes motifs	Abonnement
36bis	Adaptation conditions contractuelles	Abonnement
37	Contestation facture	Facture
37bis	Contestation facture prescrite	Facture
38	Contestation facture dépassant devis	Facture
39	Contestation frais envoi facture papier	Facture
40	Résiliation ordinaire	Contrat de bail
41	Résiliation anticipée	Contrat de bail
42	Demande de baisse de loyer	Contrat de bail
43	Consignation loyer suite à un défaut	Contrat de bail
44	Plainte Elcom hausse électricité	Plainte
45	Dénonciation à l’ombudscom	Plainte
46	Dénonciation à la commission Loyauté	Plainte
47	Réquisition de poursuite	Formulaire
48	Réquisition de continuer la poursuite	Formulaire

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