Lettres modèles

En tant qu’adhérent FRC, vous avez accès directement à toutes nos lettres modèles

Index thématique des lettres FRC proposées

Catégorie
1Résiliation assurance obligatoire Assurance maladie
2Modification franchise Assurance maladie
3Exclusion couverture accidents Assurance maladie
4Changement modèle assurance Assurance maladie
5Résiliation assurance complémentaire Assurance maladie
6Demande d’affiliation assurance de baseAssurance maladie
7Contestation SMS surtaxésArnaque
8Annulation inscription annuaire  Arnaque
9Avis des défautsGarantie
10Défaut toujours là, nouvelle réparationGarantie
10bisRésiliation/échange après 4 réparationsGarantie
11Contestation fraisRecouvrement
11bisConfirmation contestation fraisRecouvrement
12Demande rectification de donnéesProtection données
13Demande accès base de donnéesProtection données
14Demande destruction donnéesProtection données
15Demande pièce justificativeExécution contrat
16Lettre de relance généraleExécution contrat
17Mise en demeureExécution contrat
17bisMise en demeure suite à retard  livraisonExécution contrat
17terRésiliation suite à mise en demeureExécution contrat
18Opposition commandement de payerPoursuites
19Opposition relative aux fraisPoursuites
20Radiation de poursuitePoursuites
20bisRachat acte de défaut de biensPoursuites
21Refus envoi non commandéEnvoi non commandé
21bisRefus envoi non commandé et annulationEnvoi non commandé
21terRefus envoi non commandé StyleluxEnvoi non commandé
21quaterRefus envoi non commandé TonerEnvoi non commandé
22Annulation contrat erreur essentielleAnnulation
22bisAnnulation faux concours/aboAnnulation
22terAnnulation erreur essentielle ObligoAnnulation
23Révocation démarchage 14 joursDémarchage
23bisRévocation Suissephone 14 joursDémarchage
24Révocation si délai 14j. non mentionnéDémarchage
24bisRévocation Suissephone hors 14 joursDémarchage
24terEnregistrement incompletDémarchage
25Résiliation contrat à son échéanceRésiliation
26Résiliation contrat de mandatRésiliation
27Résiliation petit crédit dans les 14 joursRésiliation
28Résiliation d’un leasing dans les 14 joursRésiliation
29Résiliation suite modification contractuelleRésiliation
30Résiliation carte de créditRésiliation
31Résiliation produit assurance non souhaitéRésiliation
31bisRésiliation sur sinistre contrat d’assuranceRésiliation
32Remboursement billet après annulation (ind)Transport aérien
33Remboursement frais suite annulation (ind)Transport aérien
34Indemnisation bagagesTransport aérien
35Indemnisation suite retard volTransport aérien
36Résiliation fitness pour justes motifsAbonnement
36bisAdaptation conditions contractuellesAbonnement
37Contestation factureFacture
37bisContestation facture prescriteFacture
38Contestation facture dépassant devisFacture
39Contestation frais envoi facture papierFacture
40Résiliation ordinaireContrat de bail
41Résiliation anticipéeContrat de bail
42Demande de baisse de loyerContrat de bail
43Consignation loyer suite à un défautContrat de bail
44Plainte Elcom hausse électricitéPlainte
45Dénonciation à l’ombudscomPlainte
46Dénonciation à la commission LoyautéPlainte
47Réquisition de poursuiteFormulaire
48Réquisition de continuer la poursuiteFormulaire

 

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
Devenez membre