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Lettres modèles

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Index thématique des lettres FRC proposées

Assurance maladie

1Résiliation assurance obligatoire 
2Modification franchise 
3Exclusion couverture accidents 
4Changement modèle assurance 
5Résiliation assurance complémentaire 
6Demande d’affiliation assurance de base

 Arnaque

7Contestation SMS surtaxés
8Annulation inscription annuaire  

Garantie

9Avis des défauts
9a
Avis des défauts (contrat d’entreprise)
10Défaut toujours là, nouvelle réparation
10aRésiliation/échange après 4 réparations

Recouvrement

11Contestation frais
11aConfirmation contestation frais

Protection données

12Demande rectification de données
13Demande accès base de données
14Demande destruction données

Exécution contrat

15Demande pièce justificative
16Lettre de relance générale
17Mise en demeure
17aMise en demeure suite à retard  livraison
17bRésiliation suite à mise en demeure (vente)
17c
Résiliation suite à mise en demeure (entreprise)
17d
Accord de renonciation à invoquer la prescription
18
Bons cadeaux

Poursuites

19Opposition commandement de payer
20Opposition relative aux frais
21Radiation de poursuite
21a
Convention en vue de la radiation d’une poursuite
21bRachat acte de défaut de biens

Envoi non commandé

22Refus envoi non commandé
22aRefus envoi non commandé et annulation
22bRefus envoi non commandé Stylelux
22cRefus envoi non commandé Toner

Annulation

23Annulation contrat erreur essentielle
23a
Annulation contrat erreur ess. + remboursement
23bAnnulation faux concours/abo
23cAnnulation erreur essentielle Obligo

Démarchage

24Révocation démarchage 14 jours
24aRévocation Suissephone 14 jours
25Révocation si délai 14j. non mentionné
25aRévocation Suissephone hors 14 jours
25bEnregistrement incomplet

Résiliation

26Résiliation contrat à son échéance
27Résiliation contrat de mandat
27a
Résiliation mandat temps inopportun
28Résiliation petit crédit dans les 14 jours
29Résiliation d’un leasing dans les 14 jours
30Résiliation suite modification contractuelle
31Résiliation carte de crédit
32Résiliation produit assurance non souhaité
32aRésiliation sur sinistre contrat d’assurance

Transport aérien

33Remboursement billet après annulation (ind)
34Remboursement frais suite annulation (ind)
35Indemnisation bagages
36Indemnisation suite retard vol

Abonnement

37Résiliation fitness pour justes motifs
37aAdaptation conditions contractuelles

Facture

38Contestation facture
38aContestation facture prescrite
39Contestation facture dépassant devis
40Contestation frais envoi facture papier

Contrat de bail

41Résiliation ordinaire
42Résiliation anticipée
42a
Contestation des frais de résiliation anticipée
43Demande de baisse de loyer
43a
Contestation hausse de loyer
44Consignation loyer suite à un défaut

Plainte

45Plainte Elcom hausse électricité
46Dénonciation à l’ombudscom
47Dénonciation à la commission Loyauté

Formulaire

48Réquisition de poursuite
49Réquisition de continuer la poursuite

Service civil et militaire

50Suspension des primes maladie

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
28.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
29.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
30.10.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)
01.11.21Salon Goût et Terroirs Bulle (FR)