Résiliation

31bis. Résiliation sur sinistre contrat d’assurance

18.3.2017, Accéder à la lettre modèle en format word: 31bis. Résiliation sur sinistre contrat assurance privée

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Modèle de lettre pour résilier suite à un sinistre dans le délai légal de 14 jours dès le paiement

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