20/4/2022
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation en Suisse payé directement lors de l'achat de biens et de services. Et suivie de près par la FRC. Explications, actions et chronologie.
En 2021, la TVA a rapporté 23,6 milliards à la Confédération. Elle constitue donc, avec l’impôt fédéral direct, la principale source de recettes de la Confédération.
La TVA prévoit trois taux différents. Le premier (7,7%) s’applique à tous les biens de consommation. Il s’agit du taux normal. Le second (3,7%) s’applique aux prestations d’hébergement. Le troisième (2,5%) est le taux réduit.
Les entreprises de biens et de services doivent inclure la taxe sur la valeur ajoutée dans le prix des prestations fournies et des produits vendus dans le pays et la verser ensuite à la Confédération. En contrepartie, elles peuvent soustraire de ce montant l’impôt préalable payé dans le cadre de leur activité. La valeur ajoutée étant imposée à chaque étape de transformation de la marchandise – de la matière première au produit fini – le montant de la taxe déjà payée est ainsi déduit.
Aucun bien de consommation n’est exclu de la TVA.
Certains secteurs sont exclus de l’impôt, tels que la culture, les assurances ou les prestations de santé.
Le taux réduit
Il concerne certains biens tels les denrées alimentaires et les boissons non alcoolisées, les livres, les journaux et revues, les médicaments ainsi que l’accès aux manifestations sportives et culturelles mais également les engrais, les préparations phytosanitaires les litières pour animaux les semences, les tubercules et les oignons à planter, les plantes vivantes, les boutures, les greffons, les fleurs coupées ou les rameaux.
