Responsabilité des plateformes
Soutien à l'initiative Internet
Les services numériques sont devenus incontournables. La FRC alerte depuis plusieurs années sur les lacunes du cadre juridique suisse autour des plateformes en ligne et plaide pour une responsabilisation accrue des acteurs concernés. C'est dans la continuité de cet engagement que notre association soutient l'initiative Internet, qui vise à inscrire dans la Constitution la protection des citoyens dans l’espace numérique.
10 mars 2026
Responsabilité des plateformes en ligne