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E-commerce: bien acheter sur le net

Vous souhaitez acheter sur internet et bénéficier des nombreux avantages en découlant? Alors n’occultez pas les précautions à prendre pour éviter certaines déconvenues.

Droit et contrats E-commerce

04 juillet 2018

S’informer avant d’acheter

Acheter en ligne 24heures sur 24, partout dans le monde et à des prix parfois vraiment intéressants telles sont les perspectives du e-commerce. Dans la vie réelle, entreriez-vous dans n’importe quel magasin ou feriez-vous confiance au premier vendeur venu ? Certainement pas. Tout comme il faut être vigilant au moment de passer commande, car d’une part, vous ne pouvez pas toucher ou vérifier l’objet ou le service commandé et d’autre part, vous ne connaissez pas toujours les coordonnées exactes du vendeur ni n’êtes toujours rendu attentif de sa localisation. De plus, le prix certes alléchant au premier regard ne tient pas toujours compte des frais de dédouanement qui ne manqueront pas de s’ajouter à partir d’un certain montant si la commande vient de l’étranger.

Tout ceci pour vous inviter à respecter certaines règles de prudence et d’éviter dans la mesure du possibles les écueils qui peuvent se dresser lors d’une commande en ligne.

Recours de l’acheteur

Si malgré le fait que vous avez respecté toutes ces précautions, il devait y avoir un problème lors de l’exécution de la commande, n’hésitez pas à cliquer ci-dessous sur le scénario rencontré pour connaître vos possibilités d’agir ou obtenir les raisons de tels ou tels procédés :

Autres situations particulières

La commande effectuée peut entrainer quelques formalités douanières, voir des frais de dédouanement. Quelques explications à ce propos:

 

D’autres situations que l’achat de marchandises ordinaires nécessitent quelques précautions. En effet, les réservations de voyages peuvent amener leurs lots de mauvaises surprises et il faut faire notamment très attention aux renseignements donnés. Pour l’achat de médicaments, c’est votre santé qui peut être mise en péril si le lot commandé est douteux ou issu de contrefaçon. De même, il faut bien distinguer les sites de vente directe aux sites d’enchères en ligne.

Règlementation applicable

Il faut le savoir, les consommateurs suisses n’ont pas les mêmes droits que les consommateurs européens mieux protégés. De plus, le commerce électronique étant un phénomène transfrontalier, en cas de litige, le consommateur est très vite confronté aux questions suivantes: Quel est le droit applicable ? Quel est l’endroit où doivent s’ouvrir les actions en justice ? Existe-t-il un médiateur ? En outre, le paiement est effectué le plus souvent par carte de crédit, ce qui peut parfois poser des problèmes de sécurité du paiement.

Contrairement à l’Union européenne, il n’y a pas encore de règles spécifiques en Suisse pour le commerce électronique qui protègent le consommateur, hormis l’article 3 al.1 let. s de la Loi contre la concurrence déloyale (LCD) entré en vigueur en 2012. Ce sont ainsi les règles normales du Code des Obligations, applicables au contrat de vente traditionnel qui s’appliquent.

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«J’ai acheté un lot de quatre chaises pour 44 fr. 90 sur mystore.ch. Quand j’ai reçu ma commande, il n’y avait qu’une chaise. Je contacte le service clientèle du site, qui m’informe qu’il y a eu un problème informatique et que la vente ne concernait qu’une seule chaise pour ce prix-là. Que puis-je faire?» Patricia B.
Archive 30 avril 2019 E-commerce: bien acheter sur le net