E-commerce

Un premier pas: le Conseil des Etats accepte deux motions visant à encadrer les plateformes de vente en ligne

Les Sénateurs ont adopté mardi 3 mars 2026 deux motions appelant à davantage légiférer dans le domaine du commerce en ligne. Les petits colis importés pourraient être taxés pour financer davantage de contrôles et l'information aux consommateurs renforcée. La FRC attend cependant que ce dispositif soit encore complété par d'autres mesures législatives.

E-commerce … Responsabilité des plateformes

03 mars 2026

Une victoire d’étape: le Conseil des Etats a accepté ce mardi 3 mars à 37 voix contre 1 la motion 25.4666 demandant l’instauration d’une taxe sur les petits colis en provenance d’Asie. Le but? Financer davantage de contrôles douaniers sur la conformité des produits importés depuis des plateformes de vente en ligne étrangères.

Deuxième bonne nouvelle: le même jour, les Sénateurs ont adopté à l’unanimité la motion 25.4776 qui demande «des bases légales visant à soumettre les plateformes étrangères de commerce en ligne telles que Temu, Shein et autres à l’obligation de signaler clairement et distinctement aux consommateurs suisses tous les produits dont l’importation en Suisse ne correspond pas aux prescriptions légales en raison de la sécurité des produits, de la protection des marques et de l’environnement ou pour d’autres raisons, afin que les consommateurs sachent qu’ils commandent des produits non conformes». A noter que le Conseil fédéral proposait de rejeter ces deux textes.

La Fédération romande des consommateurs salue ce double vote quasi unanime qui constitue un premier pas dans la bonne direction. Elle demande cependant que ces dispositions s’inscrivent dans un ensemble de mesures visant à encadrer l’activité des plateformes de vente en ligne. Parmi les principaux problèmes que dénonce la FRC: le manque de responsabilité des plateformes concernant les produits proposés qui présentent trop souvent des risques pour la santé et/ou la sécurité des consommateurs, l’absence d’interlocuteur en cas de problèmes, le déficit d’information, des mécanismes de manipulation ayant pour but de modifier le comportement de la clientèle ou encore la protection insuffisante des données.

La FRC exige notamment que les plateformes disposent d’un représentant juridique en Suisse, appelle à une augmentation des moyens du Seco et des douanes pour davantage de contrôles et souligne la nécessité de sanctions réellement dissuasives en cas de non-respect de la législation suisse.

6 mois d'enquête. Seules 10% des communes fournissent une information claire sur l'eau potable. Et pourtant la loi les y oblige. La FRC provoque le changement. Les débats sont en cours à Berne.

Lire l'enquête

Continuer ma lecture

Sucreries aux caisses

99% des aliments pour enfants vendus aux caisses sont déconseillés par l’OMS

        Les caisses des supermarchés exposent massivement les consommateurs, en particulier les enfants, à des produits malsains. La FRC a analysé plus de 2500 denrées situées près des sorties de 30 magasins en Suisse romande. Face à l’augmentation préoccupante du surpoids et de l’obésité chez les jeunes, il est urgent de prendre des mesures afin de modifier ce marketing irresponsable.
      

04 mars 2026 Sucreries aux caisses, stop!

Membre

Polluants éternels

Les doudous, encore une source d’exposition aux PFAS

        Dans un test mimant la réalité, dix-huit modèles relâchent des substances per- et polyfluoroalkylées dans la salive des bébés. Un tiers d’entre eux le font à des niveaux préoccupants ou à surveiller.
      

03 mars 2026

Prix barrés

1,5 million de francs pour de fausses actions: les dessous d'une saga judiciaire

        Le public suisse est friand d'actions et d'offres promotionnelles, d'autant plus qu'elles sont fréquentes. Ce qu'il ignore souvent, c'est qu'elles sont peu régulées. Mais quand elles se révèlent fausses, elles deviennent aussi l'une des sources principales de plaintes à la FRC. Au point de pousser l'association à enquêter dès 2016 pour mettre fin à ces pratiques. Un effort qui aboutit à une condamnation de Conforama, sur le point de verser un montant historique de 1,5 million de francs à l'État de Vaud pour compenser les gains indus réalisés via des promotions trompeuses. À l'occasion du 15 mars, la Journée des droits des consommateurs, la FRC raconte les coulisses d'une saga judiciaire inattendue de plus de dix ans et pleine de rebondissements.
      

14 mars 2026 Fausses actions