Ordonnance sur la protection des eaux: priorité à la santé

La FRC salue l'effort constant de mise à jour des valeurs limites fondées sur des critères écotoxicologiques pour protéger les organismes aquatiques et préserver la qualité de l’eau potable. Toutefois, elle estime que les seuils proposés pour certaines substances actives restent trop permissifs face aux enjeux de santé publique et de biodiversité. 

Elle s'inquiète en outre de constater qu'en l'état, l'application de l'art. 9, al. 6 LEaux crée une hiérarchie des intérêts inacceptable, où les impératifs de production du secteur agricole semblent primer systématiquement sur la santé publique. Cette pratique entre en contradiction directe avec les objectifs fondamentaux de la loi et le principe d'interdiction de polluer. 

Dans un contexte marqué par un affaiblissement des normes de protection de l’environnement et de la santé, il est impératif que la protection des ressources en eau – donc de l’eau potable – retrouve sa priorité sur les intérêts économiques particuliers.

La FRC demande donc de:

• Réévaluer les exceptions accordées pour certaines substances, au regard des intérêts de santé publique et du but de la loi;
• Intégrer l'ensemble des substances identifiées comme présentant un risque et prévoir une révision plus fréquente des annexes pour coller à l'évolution des connaissances scientifiques;
• Appliquer de manière plus juste le principe du pollueur-payeur, afin que les coûts de l’assainissement soient portés par les plus gros pollueurs et non par les ménages (voir notre prise de position sur la LEaux du 12 mars 2026).

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