FacebookTwitterPrintMail Dossier: Bien acheter sur le net

E-commerce: frais de dédouanement à payer
25.09.2011

Trouver une perle sur Internet, c'est tentant, mais cela entraîne souvent des coûts que l'on ne découvre qu'à réception de la facture.

Grâce à Internet, le consommateur a accès à des marchandises souvent vendues moins chères à l’étranger qu’en Suisse, ou à des produits introuvables dans les commerces de la place.

Malheureusement, en important des biens de l’étranger, le consommateur suisse est soumis à des taxes qui s’ajoutent au prix d’achat* de la marchandise, ainsi qu’aux frais de transport*, notamment:

  • la TVA*
  • les droits de douane*
  • les frais de dédouanement*.

*explication des notions en colonne de droite

Ceci est dû au fait, par exemple, que la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne ou l’ALENA regroupant les Etats-Unis, le Canada et le Mexique (lors de commandes Outre-Atlantique).

La difficulté de calcul de ces divers frais met le consommateur dans l’embarras. En effet, il ne connaît pas précisément au moment de sa commande, le montant final de son achat. Il ne le découvrira qu’à réception du colis, ce qui occasionne souvent de mauvaises surprises.

Comment savoir si mon colis sera soumis aux frais de dédouanement ?

 LA REGLE GENERALE :

Tout envoi en provenance de l’étranger doit être déclaré et est en principe soumis à la TVA et aux droits de douane (s’il y en a sur le produit en question).

C’est le montant de TVA qui est le déclencheur des frais de dédouanement.

Lorsque la TVA est inférieure à 5 francs, elle n’est pas perçue pour des raisons de proportionnalité entre charges et recettes. Dans ce cas, les transitaires renoncent aux frais de dédouanement. On estime ainsi que les colis d’une valeur (marchandise + frais de transport) inférieure à 62 francs 50 (pour des biens soumis à une TVA de 8 %) et à 199 francs (pour des biens soumis à une TVA de 2.5%) n’entraînent pas de frais de dédouanement à la charge du consommateur.

Pour tous les autres envois dont la TVA dépasse 5 francs (ou la valeur de 62 francs 50 ou 199 francs selon le taux de TVA), les frais de dédouanement sont facturés. Il faut en tenir compte pour connaître le prix final de la commande.

Le montant des droits de douane n’est en principe pas déclencheur de frais de dédouanement. C’est le montant de TVA qui fait foi. Cependant chez DHL, des frais de droits de douane supérieurs à 5 francs impliquent un dédouanement complet et non simplifié, plus cher pour le consommateur (voir tarification DHL ci-dessous).

LES EXCEPTIONS :

Il n’y a pas de dédouanement pour l’envoi de cadeaux par un particulier à un particulier lors qu’il s’agit d’un usage privé dont le montant n’excède pas 100 francs et qui est déclaré comme cadeau ou dont le caractère de cadeau est évident.

Attention : il y a dédouanement dans tous les cas pour les tabacs et les boissons alcoolisées !!!

Quel sera le montant total des frais de dédouanement?

Le montant des frais de dédouanement dépend du choix du transitaire (celui qui va livrer votre colis). Selon le transitaire, les frais seront plus ou moins élevés. Problème, c’est le fournisseur et non le consommateur qui choisit le transitaire. Sauf s’il arrive à s’entendre avec le fournisseur, le consommateur est donc tributaire du transitaire choisit par le fournisseur.

>> présentation des cas de figure suivant que le produit est livré par voie postale (la Poste) ou par voie commerciale (filiales de la Poste telles que Swiss Post GLS puis les privés comme DHL, FedEx, DPD…)


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Quelques notions pour commencer

Les notions suivantes sont importantes pour comprendre les tarifs appliqués aux commandes en provenance de l’étranger :


Prix d’achat
:
c’est le prix que vous allez payer pour vous procurer un bien lorsque vous vous rendez dans un magasin. En Suisse, le prix d’achat est indiqué toutes taxes comprises, c’est-à-dire qu’il comprend déjà par exemple la TVA.

Sur internet certains sites indiquent les prix d’achat hors taxes, notamment car la TVA varie d’un pays à l’autre.

Si le prix n’est pas indiqué hors taxes (ex : avec une TVA française de 18%) vous êtes en droit de demander à payer le prix hors taxes car vous allez payer la TVA suisse, cette fois, au moment où vous recevrez la facture.

Pour bénéficier de cette réduction, il faut essayer de prendre contact avec le vendeur.

Frais de transport: lorsque vous commandez une marchandise en Suisse comme à l’étranger, le fournisseur subit des frais d’expédition qu’il va généralement vous facturer. Vérifiez sous «conditions de livraisons ou les conditions générales de vente le montant des frais de transport.

Valeur de la marchandise: dans le jargon des commandes à l’étranger, c’est la somme du prix d’achat et des frais de transports. C’est sur cette valeur que sont calculés les frais et les taxes liés au passage de votre colis à la frontière.

Droits de douane: Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Les droits de douane sont dus s’ils sont supérieurs à 5 francs. C’est une taxe calculée sur le poids brut de l’envoi. Souvent négligeables, ils n’excèdent pas 1 à 2 francs par kilo (inexistants pour le matériel informatique ou les livres, plus élevés pour le tabac, l’alcool et les textiles). Pour connaître le montant exact, renseignez-vous sur le site de l’administration fédérale des douanes. Les droits de douane sont EN PRINCIPE dus lorsqu’ils dépassent le seuil des 5 francs, en dessous le consommateur en est exempté.

TVA: La TVA est un impôt sur les dépenses de consommation. Le taux normal de TVA est de 8%. Un taux réduit de 2.5% est appliqué à l’alimentation de base, aux médicaments ou encore aux livres.

Le montant de TVA est calculé sur la somme suivante:

valeur d’achat + frais de transport + droits de douane (si > 5 francs)

La TVA est EN PRINCIPE due lorsqu’elle dépasse le seuil de 5 francs, en dessous le consommateur en est exempté. Toutefois certains transitaires privés calculent la TVA en ajoutant encore à la valeur de la marchandise et aux droits de douane, les frais de dédouanement. Certains transitaires facturent les frais de dédouanement même si le montant de TVA n’atteint pas 5 francs.

Frais de dédouanement: Les frais de dédouanement sont les frais liés à la procédure de passage en douane du colis. Ils sont EN PRINCIPE dus par le consommateur seulement si la TVA et/ou les droits de douane excèdent 5 francs.

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