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Télécoms: résiliation anticipée onéreuse

20.11.2019

«J’ai résilié mon abonnement de téléphonie mobile en vue de mon départ en France. Mon opérateur me réclame 806 fr. de frais pour une résiliation anticipée, ainsi que le solde pour l’appareil acheté avec l’abonnement. » Agathe M.



FRC | Lorsque l’on veut mettre fin à un contrat de durée, il y a plusieurs manières de s’exécuter: soit en respectant l’échéance et le préavis contractuel, soit en résiliant de manière anticipée. Pour éviter les frais de cette seconde option, il faut invoquer de justes motifs. Le montant dû est prévu dans le contrat ou dans les conditions générales. Il vaut donc la peine, avant de prendre une décision, d’y jeter un coup d’oeil pour voir si certains justes motifs y figurent en toutes lettres.

Un départ à l’étranger peut éventuellement en faire partie, de même que les indisponibilités du réseau dans la mesure où elles sont totales et d’une certaine durée. Mais chaque opérateur ayant ses spécificités, les décisions peuvent différer de l’un à l’autre. Dans votre cas, Salt n’a pas prévu le départ, notamment en France, dans ses conditions, contrairement à d’autres. Il est donc judicieux d’interpeller le médiateur des télécommunications puisque votre opérateur exige une indemnisation.

A contrario, le souhait de bénéficier d’une meilleure offre auprès de la concurrence ou des difficultés financières passagères ou durables ne constituent pas de justes motifs. GR

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