Article : Dossier e-commerce

Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger

E-commerce: bien acheter sur le net

4.5.2018

Lorsque vous effectuez un achat à l'étranger et que vous ramenez l'objet en Suisse vous devez vous acquitter de la TVA Suisse. Mais la TVA du pays d'origine peut vous être remboursée. Marche à suivre.



La Suisse pratique un taux de TVA bas (taux normal 7.7%) en comparaison avec ses voisins directs comme la France (19.6%) ou l’Allemagne (19%).  Une marchandise achetée à l’étranger et ramenée en Suisse par son acheteur peut être exonérée de la TVA du pays d’origine. Par contre, la TVA suisse doit être payée.  Une situation particulièrement intéressante pour le consommateur suisse, puisque le différentiel de TVA est en sa faveur. Pour un achat en France, il pourra ainsi récupérer les 19.6% de TVA française et devra payer les 7,7% de TVA suisse. Il s’en suit un gain 11.9% …si tout se passe bien.

Le point épineux consiste donc à se faire rembourser la TVA étrangère. La législation française n’oblige pas les commerçants à faire la détaxe. Il vaut donc mieux contacter le vendeur au préalable pour savoir s’il pratiquera la détaxe, sinon l’encourager à le faire.

Il faut distinguer deux cas de figure :

Achats sur internet

Lors d’une commande sur internet, l’achat d’un consommateur suisse à l’étranger est considéré comme une exportation directe. La marchandise devrait donc être vendue hors taxes.

Au moment de la commande, vérifiez bien que le montant demandé est indiqué hors taxes (H.T.), ou  bien contrôlez le montant. Sinon avant de valider votre commande, faites une demande auprès du vendeur (sous contact) pour que la TVA étrangère soit déduite du montant total de la facture.

Si après commande vous recevez la facture TVA comprise, il faut la contester  et essayer de demander un remboursement.

Lors de l’importation le colis passe automatiquement en douane. Là sont calculés les frais de dédouanement. Ils seront facturés utlérieurement au destinataire de la commande. Par la même occasion, la TVA suisse sera facturée pour autant que celle-ci atteigne la somme de 5 francs (voir article sur les frais de dédouanement).

Achats dits «touristiques»

Il s’agit des achats que l’on fait en se rendant physiquement dans un pays.

Les douanes suisses ne peuvent pas vous rembourser la TVA étrangère. La démarche doit être faite auprès du vendeur. Le client doit demander au vendeur un formulaire douanier rempli. Il présentera ce bordereau de vente à l’exportation à la douane étrangère pour attester l’exportation vers la Suisse. Une fois ce document visé par la douane, il doit être renvoyé au vendeur. Ce dernier vous créditera du montant de TVA dû sur votre carte de crédit. Au passage à la douane suisse, la TVA suisse vous sera réclamée. En cas de voyage en train, si la douane française est dans le train et que vous lui déclarez des marchandises, elle transmet ces déclarations à la douane suisse et si la douane suisse est dans le train, cette dernière les transmet à la douane française. S’il n’y a pas de douaniers, vous trouvez des boîtes en gare avec des formulaires pour faire la déclaration de marchandises à transmettre à la douane suisse pour percevoir les droits de douane et la TVA. Une fois le document validé par la douane suisse, il pourra être transmis à la douane française pour prouver qu’il y a bien eu exportation.

Certains magasins arborent le logo Global Blue. Cette société s’occupe de simplifier le remboursement de la TVA pour le consommateur. Le formulaire de libération de taxe de Global Blue est rempli à l’achat (minimum 175€) par le vendeur et l’acheteur. L’acheteur doit faire lui-même les démarches auprès de la douane muni du formulaire en question. Il va payer la TVA suisse.  A son retour en Suisse, il doit se rendre à un guichet Global Blue (liste sur www.globalblue.com) ou indiquer sur le formulaire ses coordonnées où il récupérera la TVA française déduction faite de la commission de Global Blue (dépend du montant d’achat et du pays, certains gouvernements fixent le montant ou pourcentage que Global Blue peut facturer au client). Le consommateur doit faire lui-même les démarches et paie des frais de commission. A notre avis le seul avantage réside dans le fait qu’en entrant dans un magasin arborant le logo Global Blue, le consommateur sait d’emblée qu’il pourra faire détaxer sa marchandise. Sinon c’est au bon vouloir du commerçant.

Chaque pays est souverain pour fixer ses critères de remboursement, notamment le montant minimal pour avoir droit à la détaxe lors de la sortie du pays. En France le montant minimal d’achat est de 175 €. L’Allemagne ne prévoit aucun montant minimum pour le remboursement de la TVA grevant les marchandises achetées par des touristes étrangers. Dès les premiers euros d’achat, on peut donc récupérer la TVA allemande.

Pour plus de détails, voir les sites des autorités douanières étrangères : http://www.wcoomd.org/  et le site de l‘administration fédérale des douanes

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