22.7.2021, Sophie Michaud Gigon

Dans l’imaginaire collectif, les consommateurs suisses sont mieux lotis que ceux des pays voisins. Et pourtant, c’est faux!

Dans mes discussions avec des collègues parlementaires aussi, je constate qu’ils sont souvent surpris quand je leur dis qu’il n’existe pas de droit de rétractation en cas d’achat en ligne, pour ne citer qu’un exemple. Mais je pourrais encore ajouter qu’en Suisse, les risques sont transférés sur l’acheteur, action collective est inexistante, protection des données moindre, exclusion du droit de garantie par le vendeur est possible: oui, il y a du pain sur la planche pour la Suisse!

Au moment où l’abandon de l’accord-cadre avec l’Union européenne a été annoncé, nous nous sommes, à la FRC, doublement inquiétés des conséquences.

Des conséquences tangibles se font d’ailleurs déjà sentir pour le monde scientifique, otage régulier des tribulations avec l’Union européenne.

Le danger le plus immédiat est celui des dispositifs médicaux. L’accord de reconnaissance mutuelle, qui permet d’autoriser sur le marché des dispositifs homologués dans n’importe quel autre pays européen, ne sera pas renouvelé à la fin de l’année. Pour les dispositifs classés «à risque», le délai court jusqu’en juillet 2022. Au-delà, des pénuries pourraient se faire sentir, en particulier pour du matériel très spécialisé et fabriqué à petite échelle.

Les accords mutuels de reconnaissance ont non seulement pour avantage d’ouvrir facilement le marché suisse aux biens et services circulant déjà en Europe, mais en outre ils offrent généralement de bonne garantie de sécurité.

On ne peut exclure que ce genre de perte se multiplie dans les mois qui viennent.

L’abandon de l’accord-cadre augure d’une longue période d’incertitude en Suisse. La FRC observera les évolutions dans les différentes branches économiques et attend du Conseil fédéral qu’il prenne notre destin en main afin de ne pas devoir pâtir de cette distanciation avec nos voisins.