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Ordonnances environnementales

Du mieux du côté des déchets électriques et du commerce du bois

19.8.2020

Lors de sa participation à la consultation sur le paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021, la FRC s'est principalement prononcée sur la révision de l'OREA qui concerne le système de restitution, de reprise et d’élimination des appareils électriques et électroniques.

Dans sa réponse, la FRC se réjouit avant tout de l’introduction du principe de réutilisation des appareils électriques et électroniques (AEE) et de leurs composants comme but de l’ordonnance. Jusqu’ici, seule l’élimination de ces appareils était possible une fois entrés dans la filière de recyclage, alors que beaucoup sont encore parfaitement fonctionnels ou ne nécessiteraient qu’une petite réparation. La FRC salue également dans sa réponse le contenu général de la nouvelle OREA, notamment le mise en place d’un système mandaté par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) avec un contrôle indépendant et le passage à un financement obligatoire qui introduit une taxe d’élimination anticipée (TEA). Elle regrette toutefois trois lacunes importantes qui doivent impérativement être comblées :

  1. D’abord, des mesures additionnelles doivent être prévues pour réduire les déchets: en effet, cette ordonnance ne traite pas directement du principe de limitation des déchets (Art. 30, al. 1, LPE) pourtant au fondement de l’économie circulaire et qui aurait pleinement son sens s’agissant des AEE.
  2. Ensuite, la réutilisation doit être concrètement soutenue: car si elle est bien intégrée dans cette ordonnance, elle n’est en revanche jamais définie en tant que telle, ni même articulée avec les principes de limitation, valorisation et élimination de la LPE.
  3. Finalement, la solution pour pérenniser le financement du système manque toujours: l’ordonnance ne propose donc pas de solution pour que les achats en ligne ou importations directes effectués par des privés soient soumis à une TEA.

Cette consultation concernait également la révision de l’ordonnance sur le commerce du bois. La FRC s’est prononcée à ce sujet car elle a soutenu les interventions parlementaires en faveur de l’introduction de l’interdiction du commerce du bois récolté illégalement, tout comme le maintien de la déclaration du bois. C’est pourquoi elle a soutenu la révision proposée et s’est réjouie du système de diligence et de traçabilité prévu pour garantir aux consommateurs que le bois vendu dans le commerce est légal et n’est pas néfaste à la préservation de la biodiversité et des forêts au niveau mondial.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)