Bilan et perspectives

Les élections fédérales en ligne de mire

10.12.2018

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et ses collègues de l’Alliance des organisations des consommateurs SKS pour la Suisse alémanique et ACSI pour le Tessin se penchent sur la réussite de leurs projets communs et les priorités qu’elles défendront ensemble l’an prochain.

Nouveaux thèmes 2019

Politique: rating parlementaire 2019

L’Alliance va présenter son classement des conseillers nationaux élus pour la législature 2015-2019 en vue des élections fédérales de l’automne prochain. Les parlementaires seront évalués selon leur soutien aux préoccupations des consommateurs par le biais de leurs votes durant la législature. Les résultats tiendront compte de chaque député, de la ligne du parti et permettra de comparer avec le rating de 2015. Le but est de montrer aux consommateurs électeurs qui les défend le mieux au Parlement.

Prix: combattre l’îlot de cherté

Les entreprises internationales profitent du fort pouvoir d’achat des Suisses. Raison pour laquelle l’Alliance avait lancé, avec différents partenaires, une initiative contre l’îlot de cherté (sept. 2017) qui a abouti avec 108 000 signatures (décembre 2017). Le Conseil fédéral a rejeté le texte, mais a proposé en août 2018 un contre-projet indirect. Dans sa réponse, l’Alliance a demandé que tous les problèmes soulevés par l’initiative soient réglés, en particulier l’interdiction du blocage géographique dans le commerce en ligne. C’est désormais au Parlement d’améliorer le contre-projet. Outre de dialoguer avec les parlementaires, l’Alliance va réinstaurer, comme entre 2012 et 2015, un «baromètre des prix» afin de comparer les données avec les pays voisins sur de mêmes produits. Les résultats permettront d’informer le public et les parlementaires sur la nécessité d’agir.

Thèmes de 2018 poursuivis en 2019

Contrats: des conditions générales dans le viseur

Les conditions générales de certaines branches prêtent une nouvelle fois le flanc à la critique. Dans celui des banques, de nombreux cas de clauses modifiées unilatéralement ont été signalées, délivrant un blanc-seing concernant le traitement des données personnelles. Les clauses des banques seront examinées plus en détail en 2019. La répartition des risques entre clients et banques sera tout particulièrement examinée. Les clauses de no-show font toujours partie intégrante des conditions générales de la compagnie Swiss. La distinction «petit mais injuste» revient à Sunrise: depuis cette année, les clients ne peuvent résilier leur contrat qu’oralement ou par «chat» interposé. Enfin, l’intégration des pratiques des maisons de recouvrement dans les conditions générales de certains fournisseurs constitue un signal d’alerte à ne pas négliger. L’Alliance prendra une position claire sur ces points en 2019.

Surmédicalisation: «plus» n’est pas toujours plus

En 2018, l’Alliance a promu la participation active des consommateurs au dialogue, plus que nécessaire, avec leur médecin. L’enjeu est de parvenir à définir ensemble les soins et prestataires appropriés. En octobre, l’Alliance a participé au lancement de la campagne biennale d’information du grand public proposée par l’association Smarter medicine – Choosing Wisely Switzerland. Ainsi, la population pourra se rendre compte que «plus» n’est pas toujours plus, que les traitements les plus récents ne sont pas nécessairement les plus adéquats et que l’outil le plus cher n’est pas forcément le plus efficace. Dans ce cadre, la publication de listes de traitements inutiles par les représentants des spécialités médicales devrait permettre aux médecins et aux patients de s’entendre sur les moyens diagnostiques et thérapeutiques les plus adaptés. Une première vidéo a été produite (smartermedicine.ch/fr/5-questions-a-votre-medecin.html) sur les questions que chaque patient devrait poser au médecin avant toute prise de décision.

D’autres activités ont été lancées régionalement par les associations de consommateurs: la Journée latine de l’excellence en santé – Choosing Wisely à Lugano avec la participation active de l’ACSI, l’initiative washabich.ch soutenue par le SKS et le financement durable du secteur sanitaire à travers la cantonalisation de l’assurance-maladie soutenu par la FRC.

En 2019, l’activité principale de l’Alliance dans le cadre de la campagne Smarter medicine sera de faire connaître et accepter les «bonnes questions»; celles que les patients devraient poser à leur médecin avant chaque intervention.

Thèmes qui se termineront en 2019

Vie privée: la protection des données au cœur de la digitalisation

Protéger la vie privée des citoyens a été un thème important pour l’Alliance, qui a été fortement sollicitée en 2018: fuite massive de données de Swisscom, scandale Facebook/Cambridge Analytica, entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données européen (RGPD) et ses conséquences en Suisse, l’identité électronique, les pratiques douteuses de Decathlon pour exiger certaines informations ou encore les applications des assureurs maladie. En parallèle, la révision de la Loi sur la protection des données a pris du retard et ne répond pas aux nombreux défis qui se posent. Notamment en ce qui concerne les objets connectés qui se trouvent dans nos foyers. Il est urgent de réviser la loi afin que les Suisses soient correctement protégés et ne deviennent pas des citoyens de seconde zone en matière numérique au centre de l’Europe. La vie privée est un droit fondamental que la loi doit garantir. L’Alliance continuera de s’engager au Parlement pour que la loi s’adapte à la digitalisation de la société.

Télécoms: une loi qui protège mieux les consommateurs

Le Parlement a commencé en 2018 le traitement de la Loi sur les télécommunications (LTC). Les aspects centraux du point de vue des consommateurs est l’amélioration de la protection contre les appels indésirables, la régulation des tarifs d’itinérance, le maintien du replay TV, la garantie légale de la neutralité du net et la régulation du réseau fibré. L’Alliance va encore s’engager en 2019 pour que la révision de la loi soit bouclée dans l’intérêt des consommateurs.

Etiquetage alimentaire: savoir vraiment d’où vient ce qu’on mange

Près de 9000 consommateurs des trois régions linguistiques ont signé la pétition de l’Alliance exigeant d’inscrire sur l’emballage la provenance des principaux ingrédients des aliments transformés. L’association des détaillants suisses a réagi avec véhémence à cette campagne: ils feraient déjà mieux que le minimum légal – pourquoi leur demander plus? L’Alliance estime pour sa part que ce n’est pas suffisant: il y a eu trop de scandales, trop d’abus. La confiance des consommateurs se mérite, elle passe par une déclaration systématique de provenance de la viande et de tout autre ingrédient important dans les préparations. Pas uniquement quand elle arrange le fabricant pour justifier un prix plus élevé. L’Alliance va donc poursuivre ce thème en 2019.

Déclaration nutritionnelle: feu vert pour le Nutri-score

Grand coup de théâtre en cette fin d’année. Nestlé et d’autres fabricants abandonnent leur étiquette nutritionnelle basée sur des valeurs que l’industrie se fixait elle-même. Ce schéma était trop trompeur pour les consommateurs, comme l’ont à juste titre relevé les participants au sondage de l’Alliance. Grâce aux interventions des organisations de consommateurs suisses et européens, les grandes entreprises ont compris qu’il valait mieux stopper leur expérience. L’étiquetage gagnant du sondage a été le Nutri-score, un système qui montre sur la face avant de l’emballage la qualité nutritionnelle sur une échelle graduée colorée, comme l’étiquette énergie des appareils électroménagers. L’Alliance va continuer ses actions en faveur de la transparence nutritionnelle en 2019.

Bilan 2018

Redevance radio-TV: TVA perçue en trop remboursée

Grâce à l’Alliance, tous les ménages suisses vont se voir rembourser un montant pour la TVA indûment perçue sur la redevance radio-TV du 1er janvier 2010 au 15 juin 2015. Le 13 novembre 2018, le Tribunal fédéral a admis le recours de quatre cas types soutenus par l’Alliance. L’OFCOM a donc annoncé que tous les ménages seraient indemnisés. Ils profiteront d’une remise allant de 50 fr. à 70 fr. sur une facture émise entre 2019 et 2020 par Serafe, le futur organe de perception de la taxe qui remplace Billag.

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