FRC Genève

Constituante genevoise

21.2.2011

Depuis 2008 la section genevoise de la FRC s'est investie dans l'élaboration de la nouvelle constitution: un de nos bénévoles a été élu et des signatures ont été récoltées en nombre pour proposer un article sur la protection et l'information des consommateurs. Aujourd'hui, nous sommes arrivés à une phase essentielle de l'élaboration de cette constitution: la consultation publique de l'avant-projet. Notre section genevoise engage les concitoyens à donner leur avis... car elle a besoin de vos réactions! Vous trouverez ci-dessous quelques pistes et liens pour comprendre de quoi il s'agit et réagir en conséquence.

Pour commencer, vous trouverez le texte en question et les informations données par l’Etat de genève sur le lien suivant. Vous trouverez également, dans la colonne de droite de cette page d’accueil, les thèses qui ont été refusées et acceptées ainsi que d’autres documents sur le fonctionnement et les différentes étapes du processus.

Ensuite, sachez que chacun, en tant que particulier (sans condition de nationalité) peut se prononcer personnellement sur l’ensemble du projet, certains articles ou simplement via le questionnaire ad hoc.

Pour des raisons de cohérence et de facilité, nous vous conseillons d’éviter le questionnaire et de rédiger vous-même vos remarques sur les points qui vous intéressent. Vous trouverez ci-dessous des liens et des documents, dont le document de travail élaboré par notre section, pour vous guider dans cette tâche.

Document de travail de la section genevoise XXX

Lien vers le site de la FAGE (la fédération des associations genevoises; en font partie notamment les sections genevoises de l’ATE, WWF, Mouvement Populaire des Familles, ATTAC, etc.)

Lien vers le site de l’association “une nouvelle constitution pour Genève” Cette association a pour but de promouvoir le débat public sur les institutions genevoises et en particulier la nécessité d’une révision totale de la constitution cantonale par la voie d’une constituante.

Lien vers une intervieuw de Thierry Tanquerel pour le quotidien Le Courrier concernant la consultation publique de l’avant projet de constitution.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez des informations pratiques n’hésitez pas à contacter notre section pendant les heures de permanence ou envoyez un mail à notre présidente de section i.majois@frc.ch.

>>> Document de travail de la section genevoise

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