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Article : Voltaïque

Faillite d’entreprise: pas sûr que le client y retrouve ses billes

21.8.2018, Sandra Renevey / Shutterstock.com

Comment réagir quand une firme à laquelle vous êtes lié disparaît? Explications.



Vous avez fait appel à une entreprise pour des travaux de rénovation, voire pour une nouvelle installation (sanitaire, cuisine, électricité, etc.). Soudainement, alors que vous êtes lié contractuellement, voilà que la société ne répond plus. Vous avez versé des sommes – souvent très importantes – en guise d’avance mais sans avoir jamais obtenu la moindre prestation ou alors les travaux sont stoppés net; selon les cas, les scénarios diffèrent mais pas la panade pour le consommateur. Après les déboires avec la firme Linari dont nous nous sommes fait l’écho cette année, c’est au tour de la société Voltaïque de faire parler d’elle en disparaissant des écrans radars de ses clients.

Entre fin 2017 et aujourd’hui, la FRC a dénombré une quinzaine de plaintes de consommateurs laissés sur le carreau après avoir payé de gros acomptes à l’entreprise genevoise spécialisée dans le solaire. Pourtant, les lésés avaient pensé réaliser des économies en installant des panneaux photovoltaïques sur leur toit. Il n’en sera rien: la société, après avoir adressé une réponse laconique à ses clients pour les informer de difficultés financières, est aujourd’hui en faillite.

Deux voies possibles

Le service juridique de la FRC conseille en principe aux intéressés de répondre à l’appel aux créanciers publié dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Dès parution, les créanciers disposeront de 30 jours pour s’annoncer. Il faudra transmettre à l’Office des faillites le montant de la créance en francs suisses (arrêtée au jour de l’ouverture de la faillite), son motif ainsi que les pièces justificatives, comme le double du contrat et des attestations bancaires relatives aux versements exécutés à ce jour.

Bien que l’appel aux créanciers soit la règle, la procédure de faillite peut être suspendue faute d’actifs empêchant du même coup les créanciers de produire leurs créances. D’après la dernière publication de la FOSC, ce cas de figure est avéré pour Voltaïque. (Mise à jour: Voltaique SA a été radiée du registre du commerce le 13 décembre 2018. Les dettes sont liées exclusivement à l’entreprise (Société anonyme) et disparaissent au moment de la radiation de la société.)

Des pistes pour se protéger en amont? Nos conseils

Comment limiter la casse?

  • Avant de contracter, vérifiez la situation financière de la société en demandant un extrait à l’Office des poursuites. Il vous suffira de démontrer que vous souhaitez traiter avec cette dernière pour obtenir l’information.
  • Optez pour des entreprises bien établies localement pour garantir un contact en cas de problème.
  • C’est le contrat qui détermine si un acompte doit être payé avant la livraison. Vous pouvez donc négocier son montant. Des acomptes de l’ordre de 50% à la conclusion du contrat sont disproportionnés et ne garantissent en rien sa bonne exécution.
  • Si rien d’autre n’est prévu dans le contrat, vous pouvez payer le montant total à la livraison.
  • Si des sous-traitants sont intervenus, ils sont en droit de requérir l’hypothèque des artisans et entrepreneurs sur l’immeuble. Vous risquez donc de payer à double! Pour éviter ce risque, vous pouvez convenir du paiement direct des sous traitants voire subordonner votre versement à l’entrepreneur à la présentation d’une preuve de paiement aux sous-traitants.

Un acompte, voire l’intégralité de la somme a été versé. Que faire?

  • Avant la faillite, écrivez une lettre recommandée à l’entreprise pour qu’elle s’exécute. En l’absence de réaction de sa part, vous êtes en droit de résilier le contrat et de réclamer le remboursement des sommes versées.
  • En cas de faillite, répondez à l’appel aux créanciers publié dans la FOSC si c’est possible.

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)