Démarchage

24. Révocation d’un contrat issu d’un démarchage après 14 jours

13.3.2017, >> accès à la lettre au format Word : 24. Révocation si délai non mentionné

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Modèle de lettre pour résilier un contrat conclu par démarchage lorsque le délai n'est pas mentionné par écrit

>> accès à la lettre au format Word : 24. Révocation si délai non mentionné
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