Formulaire

48. Réquisition de continuer la poursuite

17.3.2017, 48. Réquisition de continuer la poursuite site utile de la confédération : portail des poursuites

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Formulaire pour continuer la poursuite si le débiteur n'a pas fait opposition (en cas d'opposition, il faut faire une demande de mainlevée d'opposition)

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