Poursuites

19. Opposition à un commandement de payer en relation avec les frais

17.3.2017, > accès à la lettre au format word : 19. Opposition commandement payer en lien avec frais

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Modèle de lettre pour s'opposer à un commandement dont les frais sont contestés (opposition provisoire)

> accès à la lettre au format word : 19. Opposition commandement payer en lien avec frais
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