Recouvrement

11bis. Confirmation de la contestation des frais des maisons de recouvrement

12.3.2017, Accéder à la lettre en format Word : 11bis. Confirmation contestation frais

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Modèle de lettre pour confirmer la contestation du montant des frais réclamés par les maisons de recouvrement

Accéder à la lettre en format Word : 11bis. Confirmation contestation frais
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