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lettres modèles

20a Convention en vue de la radiation d’une poursuite

Document à faire signer au créance afin de faire supprimer une poursuite inscrite

20bis. Rachat acte de défaut de biens

Modèle de lettre pour racheter à prix réduit un acte de défaut de biens vous appartenant. A adresser au créancier.

48. Réquisition de continuer la poursuite

Formulaire pour continuer la poursuite si le débiteur n'a pas fait opposition (en cas d'opposition, il faut faire une demande de mainlevée d'opposition)

19. Opposition à un commandement de payer en relation avec les frais

Modèle de lettre pour s'opposer à un commandement dont les frais sont contestés (opposition provisoire)

18. Opposition à un commandement de payer en relation avec une facture

Modèle de lettre pour s'opposer à un commandement dont le montant de la créance est contesté

20. Radiation de poursuites

Lettre pour demander au créancier de faire radier la poursuite

47. Réquisition de poursuite

Formulaire à utiliser pour mettre un débiteur aux poursuites

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