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Spécial Coronavirus
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lettres modèles

17quinquies Accord de renonciation à invoquer la prescription

Lettre à adresser à l'autre partie pour lui demander de renoncer à invoquer l'écoulement du temps

17quater Résiliation suite à une demeure de l’entrepreneur

lettre à adresser à l'entrepreneur s'il ne remédie, par exemple, pas aux défauts dans le délai imparti

Exécution contrat

17ter. Résiliation d’un contrat suite à une mise en demeure

Modèle de lettre pour résilier un contrat si la lettre de mise en demeure (lettre 17) est restée sans effet.

Exécution contrat

15. Demande d’une pièce justificative

Modèle de lettre pour obtenir un justificatif (contrat, enregistrement, relevé de compte)

Exécution contrat

16. Lettre de relance

Modèle de lettre pour relancer la partie adverse ou un organisme qui tarde à vous répondre.

Exécution contrat

17. Lettre de mise en demeure

Modèle de lettre pour fixer un délai (mettre en demeure) à la partie contractuelle pour qu'elle exécute correctement ce qui a été convenu par le contrat (livraison, échange, réparation, paiement).

Exécution contrat

17bis. Mise en demeure suite à un retard de livraison

Modèle de lettre pour mettre en demeure (fixer un délai) un vendeur qui ne respecte pas les délais de livraison

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