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lettres modèles
17quinquies Accord de renonciation à invoquer la prescription
Lettre à adresser à l'autre partie pour lui demander de renoncer à invoquer l'écoulement du temps
17quater Résiliation suite à une demeure de l’entrepreneur
lettre à adresser à l'entrepreneur s'il ne remédie, par exemple, pas aux défauts dans le délai imparti
Exécution contrat
17ter. Résiliation d’un contrat suite à une mise en demeure
Modèle de lettre pour résilier un contrat si la lettre de mise en demeure (lettre 17) est restée sans effet.
Exécution contrat
15. Demande d’une pièce justificative
Modèle de lettre pour obtenir un justificatif (contrat, enregistrement, relevé de compte)
Exécution contrat
16. Lettre de relance
Modèle de lettre pour relancer la partie adverse ou un organisme qui tarde à vous répondre.
Exécution contrat
17. Lettre de mise en demeure
Modèle de lettre pour fixer un délai (mettre en demeure) à la partie contractuelle pour qu'elle exécute correctement ce qui a été convenu par le contrat (livraison, échange, réparation, paiement).
Exécution contrat
17bis. Mise en demeure suite à un retard de livraison
Modèle de lettre pour mettre en demeure (fixer un délai) un vendeur qui ne respecte pas les délais de livraison
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