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lettres modèles

Envoi non commandé

21quater. Refus envoi non commandé Toner

Modèle de lettre pour contester l'envoi non commandé de cartouches d'encre (toner)

24bis. Révocation d’un contrat pour changer d’opérateur hors 14 jours

Modèle de lettre vous permettant d'annuler un contrat imposé visant à changer d'opérateur lorsque le délai de 14 jours est dépassé ou non indiqué

Démarchage/vente

23. Révocation d’un contrat issu d’un démarchage dans les 14 jours

Modèle de lettre pour révoquer un contrat conclu suite à un démarchage dans le délai de 14 jours.

24. Révocation d’un contrat issu d’un démarchage après 14 jours

Modèle de lettre pour résilier un contrat conclu par démarchage lorsque le délai n'est pas mentionné par écrit

23bis. Révocation d’un contrat pour changer d’operateur dans les 14 jours

Modèle de lettre vous permettant d'annuler un contrat imposé visant à changer d'opérateur lorsque le délai de 14 jours n'est pas encore écoulé.

24ter. Changement d’opérateur et enregistrement incomplet

Modèle de lettre à utiliser pour exiger le rétablissement sans frais dans l'ancienne présélection lorsque l'enregistrement téléphonique transmis par le nouvel opérateur à la suite d'un démarchage téléphonique n'est pas complet.

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