Assurance maladie

03. Exclusion du risque accident dans l’assurance maladie de base

15.3.2017

Modèle de lettre pour exclure le risque accident dans l'assurance maladie de base (possible lorsque ce risque est déjà assuré par l'assurance de l'employeur et si l'activité professionnelle excède 8 heures)

Accéder à la lettre en  format Word: 3. Exclusion couverture accidents

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