FRC Conseil : Assurance

Les dessous peu clairs d’une garantie d’échange à neuf

Garantie légale pour les défauts

5.11.2013, Photo: Jean-Luc Barmaverain

Un grand nombre de magasins proposent une extension de garantie, moyennant paiement. Mais gare aux subtilités cachées dans les conditions générales!



J’ai acheté une PlayStation 3 avec deux jeux inclus pour 479 francs, le 28 septembre 2010 à la Fnac. Ma console est tombée en panne début 2013, je l’ai donc envoyée au centre technique, qui m’a demandé de lui transmettre les jeux avec. Comme je ne les avais plus, j’en ai confié deux autres. L’entreprise a par la suite refusé de me les rendre, se référant aux conditions générales de l’assurance. Peut-elle s’approprier mes jeux, qui sont de plus grande valeur que ceux que j’avais reçus avec la console?
Julien Haller

A l’achat d’un appareil, la Fnac propose la souscription d’une assurance Garantie échange à neuf, avec pour effet la prolongation de la garantie légale de deux à trois ans pour les consoles de jeux et le remplacement à neuf du produit en cas de panne. C’est cette option à 109 francs qu’a choisie Julien Haller au moment de régler sa PS3.

Un dialogue tout en nuances

Lorsque la PlayStation est tombée en panne, deux ans après, Julien Haller s’est donc tourné vers le courtier SPB Swiss Branch, gestionnaire pour le compte de AXA Corporate Solutions. Il a été ensuite dirigé vers DSTV Entreprise, à Lausanne, afin de faire constater la panne pour un échange à neuf auprès de la Fnac.

S’est ensuivi un courrier demandant à Julien Haller d’envoyer les jeux Uncharted 2 et Dirt 2 afin que le «diagnostic de l’appareil puisse reprendre», sans plus ample explication. Ne possédant plus ces jeux, Julien Haller a proposé l’envoi de deux autres jeux pour effectuer les tests, tout en demandant que ceux-ci lui soient ensuite restitués, ce qui lui a été confirmé par téléphone.

Un jeu est un accessoire

Par la suite, DSTV Entreprise a refusé de restituer ces jeux, se référant aux conditions générales d’assurance, lesquelles précisent que l’appareil doit être rendu «complet, avec ses accessoires». Par accessoires, on comprend également les jeux vendus avec la console. L’entreprise a donc tout naturellement considéré les jeux mis à disposition par Julien Haller comme des jeux de compensation. Après intervention de la FRC, le centre technique a fini par restituer les jeux à notre lecteur, non sans exiger en contrepartie l’envoi des jeux reçus cette fois avec la nouvelle console de jeux…

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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)