29.5.2019, Robin Eymann
Le Conseil fédéral vient de transmettre au Parlement sa proposition de contre-projet à l’initiative «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables». Même s'il a pris conscience du problème, son texte ne satisfait pas. Explications.
Le Conseil fédéral a pris conscience du problème de l’îlot de cherté. Malheureusement, son contre-projet à l’initiative «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables» passe à côté du sujet. En réponse à la consultation, la FRC avait déjà fait savoir que deux aspects principaux manquaient: l’interdiction de la géodiscrimination (pratiquer un prix plus élevé pour un consommateur suisse) et l’exclusion des entreprises actives uniquement sur le marché intérieur.
Premier problème: le Conseil fédéral reste attentiste et ne se préoccupe pas des intérêts des consommateurs et des PME qui doivent acheter plus chers des produits en ligne. En comparaison, l’Union européenne a pris des mesures pour contrer la discrimination au pouvoir d’achat. Par exemple, des cas nous sont parvenus concernant Zalando, où le même manteau était bien plus cher sur la plate-forme en .ch que sur la version en .fr. Il coûte parfois deux fois plus cher, mais son prix est en général 30% plus élevé: exemple suisse et pendant français. Notons encore que le produit, dans les deux cas, part du même entrepôt, en Allemagne.
Deuxième problème: seules les entreprises en concurrence avec l’étranger peuvent dénoncer des abus à la Commission de la concurrence (Comco). Or, de nombreuses entreprises ou administrations suisses se voient facturer des prix bien plus élevés sans être actives à l’étranger. C’est le cas du commerce de détail et des hôpitaux. Or, rien que pour les hôpitaux universitaires, les économies pourraient se chiffrer à plusieurs centaines de millions si les dispositifs médicaux ne coûtaient pas 2 à 4 fois plus chers qu’en Suisse!
Le contre-projet du Conseil fédéral rate donc sa cible. C’est désormais au Parlement de montrer qu’il a à cœur de défendre les intérêts des consommateurs et des PME suisses. Rappelons que les prix restent sensiblement plus élevés en Suisse qu’à l’étranger, comme l’a montré notre Baromètre des prix effectué en avril 2019.
