FRC Conseil : Recyclage

Gratuité toute relative

3.9.2013

«En voulant me débarrasser d’un vieux poste auprès d’un vendeur de télévisions proche de mon domicile, je me suis vu facturer un montant de 20 fr. au motif que, si la reprise est gratuite, la manutention, l’emballage et le transport sont, quant à eux, payants. Est-ce légal?»

A chaque achat d’un appareil électrique ou électronique, le consommateur paie une taxe anticipée de recyclage (TAR), comprise dans le prix de vente de l’article. Elle permet, une fois l’objet hors d’usage, de le rapporter gratuitement pour le recycler. L’Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) stipule clairement que «les commerçants sont tenus de reprendre gratuitement les appareils de la sorte qu’ils proposent dans leur assortiment. Les détaillants ne sont soumis à la reprise obligatoire et gratuite qu’envers les consommateurs finaux.» Aussi, de l’avis de Swico Recycling comme de la FRC, le commerçant n’avait pas le droit de facturer ces 20 fr. Et d’ajouter que les commerçants peuvent établir un ordre de ramassage sur swicorecycling.ch; les appareils étant repris gratuitement, tout coût de transport pour les commerçants est supprimé.

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