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FRC

Dossier : Durabilité

Obsolescence programmée

23/3/2020

Une pratique qui agace.

Nos appareils sont-ils programmés pour cesser de fonctionner au-delà d’une certaine durée d’utilisation? En un sens, oui, puisque tout est fait aujourd’hui pour que le consommateur les remplace au plus vite. Que ce soit parce que la pièce pour réparer sa machine à café n’est pas disponible, parce que la réparation coûte plus cher que le neuf, parce que les applications ne sont plus disponibles pour un vieux smartphone, ou encore parce que la batterie de sa brosse à dent électrique ne peut être changée: le consommateur est régulièrement confronté au vieillissement prématuré de ses biens.

Electronique, électroménager, textiles

Problématique pour le portefeuille du consommateur comme pour la planète, l’obsolescence touche tous les secteurs: du côté de l’électronique et de l’électroménager, c’est surtout la réparabilité qui pose problème. Côté smartphones, les développements sont si rapides que ces appareils sont vites inutilisables car ralentis ou équipés de batteries qui flanchent. Même le secteur du textile est concerné puisque certains fabricants utilisent aujourd’hui des fibres de moindre qualité qui ne permettent pas de conserver un habit sur la durée.

Bases légales

Contrairement à la France qui a instauré une loi interdisant l’obsolescence programmée, la Suisse ne connait rien de tel. Notre pays n’autorisant pas non plus les actions collectives permettant de regrouper les plaintes des consommateurs sur un cas particulier, les leviers pour faire bouger les fabricants sont rares. Dans le cas d’une tromperie avérée, il est bien entendu possible d’invoquer la Loi contre la concurrence déloyale (LCD), mais pour la plupart des cas que rencontrent les consommateurs, les montants sont trop faibles pour qu’une procédure soit intéressante.  L’on pourrait également se poser la question de savoir si cette obsolescence ne constitue pas un défaut dans le cadre des règles relatives à la garantie dans le contrat de vente, mais il n’y a jamais eu de jurisprudence à ce sujet.

Insuffisant

La FRC estime ainsi que les bases légales ne sont pas suffisantes. Elle lutte d’une part pour que notre législation autorise le regroupement de plaintes au moyen d’une action collective – une révision du Code de procédure civile à ce propos est en cours – , mais aussi pour que les conditions-cadres permettent d’améliorer l’offre disponible sur le marché. En ce sens, elle a soutenu le dépôt de nombreuses interventions parlementaires en 2017, 2018 et 2019 demandant notamment de prolonger la garantie des objets à cinq ans, d’améliorer la disponibilité des pièces détachées ou la réparabilité des objets, ou encore d’annoncer et afficher la durée de vie des produits.  Car bien que le Conseil fédéral ait proposé des mesures intéressantes pour améliorer la durée de vie des objets dans son rapport paru en 2014, celles-ci sont pour l’instant restées lettre morte. Malheureusement, à quelque exceptions près, ces objets sont généralement liquidés faute d’être traités dans les deux ans impartis. Mais la FRC ne baisse pas les bras et continue de porter ce thème sur la scène fédérale pour que les consommateurs puissent à termes disposer d’outils concrets contre l’obsolescence.

L'action de la FRC

Pour lutter contre cette tendance du prêt-à-jeter, la FRC…

…agit: elle offre des solutions permettant au consommateur de réparer ou faire réparer ses objets et appareils (répertoires d’adresses de réparateurs sur le site de la FRC ou dans le cadre de partenariats avec les communes genevoises, la Ville de Lausanne, ou celle de Neuchâtel, organisation et aide à l’organisation de Repair cafés, référencement des Repair cafés existants).

…milite: elle fait entendre le ras-le-bol des consommateurs auprès des politiques ou des fabricants et se bat pour la mise en place des conditions-cadres plus favorables aux consommateurs et permettant d’améliorer la durabilité des objets de consommation courante (action collective, demande d’extension de la garantie, de la mise à disposition des pièces détachées, etc.).

…informe: elle répond aux questions des consommateurs, documente les cas d’obsolescence programmée et porte le thème dans les médias.

Le cas Apple

Début 2018, Apple a fait les gros titres des journaux en raison d’une mise à jour du système d’exploitation des iPhone 6 et suivants qui a délibérément ralenti leur fonctionnement. Le consommateur se voyait ainsi contraint d’acheter une nouvelle batterie s’il voulait encore pouvoir bénéficier de toutes les performances de son appareil.

Suite aux plaintes de nombreux consommateurs, la FRC s’est alliée à ses collègues du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) pour demander des comptes à Apple. Un courrier a ainsi été envoyé à la firme à la pomme pour critiquer son manque de transparence vis-à-vis de ses clients et dénoncer la non-conformité des produits par rapport à ce qui leur avait été promis. Bien qu’insatisfaisantes, des solutions ont ainsi pu être proposées aux utilisateurs de l’appareil concerné pour faire changer leur batterie.

Témoignez!

Pour nous permettre d’agir auprès des fabricants et des politiques, la FRC rassemble les témoignages des consommateurs confrontés au vieillissement prématuré de leurs biens.

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