Article: Télécoms

Contrat: les raisons de la colère

Télécoms: en finir avec les clauses abusives

23.1.2014, Elisabeth Kim / Photomontage: Shutterstock.com

Swisscom fait un peu mieux que ses concurrents, notamment en matière de reconduction tacite.

Comme relevé précédemment, les pratiques qui fâchent ne sont pas rares dans la branche des télécoms. Nous avons sélectionné les clauses qui créent les déséquilibres les plus criants, et dont sont victimes maints consommateurs. Tous les opérateur ne sont toutefois pas toujours logés à la même enseigne. Par exemple, Swisscom a renoncé, en 2011, à la reconduction tacite du contrat pour une année. Depuis, les clients du géant bleu, une fois leur contrat initial échu, peuvent changer de crémerie, et cela dans un délai de deux mois pour la fin d’un mois. Un exemple que Sunrise et Orange feraient bien de suivre. Et, selon certaines sources, il semblerait que ces derniers planchent sur la question pour cette année. On attend de voir…

Trois clauses à supprimer

  1. Reconduction tacite: pour l’heure, un client de Sunrise ou d’Orange ayant manqué la date de résiliation de son contrat et souhaitant changer d’opérateur doit patienter encore douze longs mois avant de pouvoir le faire sans bourse délier. «Si une durée minimale de contrat, de un à deux ans, est compréhensible lorsque le client a pu bénéficier d’un appareil subventionné, cette clause s’avère inadmissible une fois le contrat initial terminé», dénonce Valérie Muster. De plus, les frais de résiliation anticipée sont dissuasifs, en général de plusieurs centaines de francs, ce qui ne se justifie aucunement durant la période du contrat renouvelé automatiquement.
  2. Modifications unilatérales: chez Orange, des modifications de tarifs ou des conditions (hauts débits/vitesse ou couverture du réseau) ne permettent pas à son client de résilier son contrat. Choquant. «Il est pourtant question de la modification unilatérale d’un élément essentiel du contrat que le consommateur est contraint d’accepter sans avoir la possibilité de réagir», note Diana Francey. Du côté de Swisscom et de Sunrise, où cette clause est également en vigueur, la possibilité de résilier en cas de changement de prix est certes prévue – à certaines conditions pour Sunrise – mais manque totalement de clarté.
  3. Résiliation pour justes motifs: Swisscom, Orange et Sunrise s’octroient le droit de résilier un contrat avec effet immédiat pour justes motifs – par exemple lorsque les factures ne sont pas acquittées à temps. Mais pourquoi les consommateurs ne peuvent-ils pas disposer de ce même droit, notamment lorsqu’ils déménagent à l’étranger ou rencontrent des problèmes de réseau à leur domicile? «Nous demandons que cette possibilité de résilier pour justes motifs soit prévue de manière équilibrée», défend Valérie Muster. A noter que l’opérateur se donne aussi la possibilité, dans ce cas, de résilier l’ensemble des contrats passés avec le client, ce qui paraît également excessif.

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