FRC

CONSO+

En cas de litige contractuel dans le domaine de la consommation, nous soutenons nos membres jusqu’au procès si nécessaire, grâce à notre produit d’assurance Conso+.

Conso+ prend en charge, une fois par année et par ménage,  vos frais de défense jusqu’à 6000 Fr.

  • Les frais d’expertise et d’analyse
  • Les frais de justice, d’arbitrage et de médiation
  • Les dépens à la charge de l’assuré
  • Les honoraires d’avocat
  • Certains frais de recouvrement pour l’encaissement
  • La caution de droit pénal (à titre d’avance)
  • Les frais d’évitement de procès

En un coup d’oeil

  • Un cas par an par ménage
  • Somme assurée jusqu’à 6000.- par cas
  • Prestation incluse dans la cotisation
  • Couverture familiale
  • Suivi assuré par la CAP, Protection juridique, service Grands clients

Vos avantages

 

conditions générales et marche à suivre

  • Consulter les  conditions générales Conso+
  • Annoncer au plus vite le besoin d’assistance juridique au service FRC Conseil. Le produit Conso+ ne pourra être utilisé que si le cas nécessitant un besoin d’assistance est survenu après le 1er juillet 2017 ou dans les 4 mois précédant l’adhésion FRC si cette dernière s’est faite après le 1er juillet 2017.
  • Nous retourner la procuration Conso+ dûment complétée. En l’absence de ce document, le dossier ne sera pas transféré à notre partenaire Conso+.
  • Suivant la première analyse du dossier qui a été faite, le service juridique FRC détermine s’il y a lieu de transmettre à la CAP Protection Juridique, Service Grands clients.
  • Une fois le transfert effectué par la FRC, la CAP deviendra le seul gestionnaire du cas. La FRC n’assurera plus de suivi pour ledit cas.
  • En fois en possession du dossier, les juristes CAP décident de l’opportunité d’entreprendre telles ou telles démarches en concertation avec le membre FRC. En cas de divergence, il y a possibilité de recourir à un arbitre.
  • Le membre FRC s’engage à ne pas entreprendre des démarches en parallèle sans obtenir l’accord préalable de la CAP.
  • Un seul cas Conso+ est couvert par année civile et cela dans les limites de la couverture d’assurance.

exemples

1.

Votre ordinateur tombe en panne, le vendeur affirme que vous avez renversé du café sur le clavier.

CONSO+ prendra les frais d’expertise en charge.

2.

La pose de votre cuisine a été mal effectuée. L’entreprise refuse de la remettre en état.

CONSO + vous permet de défendre vos droits en justice jusqu’à concurrence de frais d’intervention de 6000.-

3.

L’avocat chargé d’empêcher la société de leasing de saisir injustement ma voiture facture 3500.- d’honoraires.

CONSO+ prend ces frais en charge.

Vous souhaitez une couverture plus étendue?

Si vous souhaitez une couverture plus étendue et couvrant vos frais de défense jusqu’à 300’000fr., n’hésitez pas à nous demander des renseignements sur ce nouveau produit . Prime annuelle de 183fr. (en sus de la cotisation FRC: 70fr.).   Plus d’informations sur frc.ch/pj.

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

  • Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
  • Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
  • Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre
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Interpellation des grands distributeurs

 
Nous demandons aux distributeurs

  • cesser le marketing agressif sur les fraises, mais également sur d’autres denrées hors saison, que ce soit en rayon ou dans les différentes publications destinées à vos clients (catalogues, magazines, journaux, newsletter, etc.) ;
  • renoncer à disposer les fraises espagnoles aux endroits stratégiques de vos points de vente, à savoir en face de l’entrée, sur des ilots dédiés, ou en tête de gondoles ;
  • ne pas recourir à des mises en scène pour vendre la fraise hors saison (à savoir jusqu’en avril), en l’associant par exemple à de la crème et des tartelettes. Une demande valable aussi pour d’autres denrées, comme les asperges du Pérou associées à de la mayonnaise, viande séchée ou autre ;
  • indiquer clairement, de manière bien visible et transparente le pays de provenance ainsi que les noms des producteurs de fraises importées, que ce soit sur les affichettes qui accompagnent ces fruits en rayon, dans les publicités ou sur le dessus des barquettes ;
  • ne plus utiliser de formulations qui peuvent induire en erreur le consommateur sur la saison de la fraise en Suisse. Une demande valable pour la mise en rayon, ainsi que toute publication ;
  • être en mesure de prouver toute allégation de durabilité concernant l’assortiment.

Les dates de la tournée romande #Ramènetafraise

29.05.21Marché de Boudry (NE)
01.06.21Marché de Neuchâtel (NE)
02.06.21Marché de La Chaux-de-Fonds (NE)
04.06.21Marché de Fleurier (NE)
05.06.21Gare de Lausanne (VD)
12.06.21Gare de Genève (GE)
08.06.21Place fédérale (BE)
12.06.21Marché de Delémont (JU)
15.06.21Gare de Delémont (JU)
19.06.21Marché de Fribourg (FR)
27.09.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
28.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
29.08.21Festi’Terroir Genève (GE)
29.08.21Objectif Terre Lausanne (VD)
09.09.21Semaine du goût Sion (VS)
25.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
26.09.21Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU)
05.10.21Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD)
16.10.21Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD)