Etat au 1er septembre 2023

La Fédération romande des consommateurs (ci-après: la FRC), sise Rue de Genève 17, 1003 Lausanne, Suisse, est une association à but non lucratif constituée selon les art. 60ss du Code civil. Elle veille à la défense des intérêts des consommateurs et à leur information (voir les statuts).

Les contenus publiés sur le site internet de la FRC sont le fruit d’un travail appliqué de recherches, d’enquêtes et d’informations que nous vous remercions de respecter et de ne pas copier afin de nous permettre de poursuivre notre mission de défense des consommateurs.

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après: CGU) régissent les droits et obligations des utilisateurs du site internet de la FRC (ci-après: le site internet).

2. Champ d’application

Les présentes CGU sont applicables à tout utilisateur dès le moment où il accède au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

3. Accès et contenus du site internet

• Général

Le site internet est accessible aux adresses URL suivantes : www.frc.ch et test.frc.ch. Le site internet est accessible 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

• Services ouverts au public

Une partie du site internet est publique et gratuite. Elle sert notamment l’information du public et la récolte de témoignages. L’accès à ces services ne nécessite pas la création d’un compte.

• Services réservés aux membres

Une autre partie du site internet est réservée exclusivement aux membres de la FRC et à ses éditeurs. Cet espace personnel donne accès notamment à des réponses en lien avec la consommation, aux lettres modèles, aux tests, à certains contenus choisis et au E-Paper du périodique de la FRC.

Les utilisateurs qui le souhaitent peuvent devenir membre en adhérant directement à la FRC sur le site internet. Les statuts de la FRC règlent l’accession à la qualité de membre.

Certains de ces services réservés peuvent être rendus accessibles aux non-membres moyennant paiement.

• Autres services

Les utilisateurs du site internet peuvent effectuer un don en faveur de la FRC. Ils peuvent également adhérer à la FRC ou conclure différents types de contrat comme des achats dans la Boutique FRC. Ces contrats sont régis par les Conditions générales de vente.

4. Espace personnel

L’espace personnel est un espace privatif et personnalisé du site auquel le membre ou l’utilisateur enregistré peut, notamment:

• S’inscrire à des actions;
• Accéder aux services;
• Consulter (et modifier) ses informations personnelles.

Cet espace est accessible depuis la page du site internet en s’identifiant et en cliquant sur le lien souligné en blanc sur fond rouge en haut de la page (« Se connecter »).

L’accès à ces espaces nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Ceux-ci sont personnels et strictement confidentiels de sorte qu’ils ne sauraient être communiqués à des tiers. La FRC décline toute responsabilité découlant de la communication de ces données à des tiers.

5. Actualité et exactitude des informations

La FRC entretient son site en accordant une importance toute particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant. Elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site. Elle prend également le soin de dater les articles publiés afin que les utilisateurs puissent situer l’information dans le temps.

6. Exclusion de responsabilité

La FRC ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations figurant sur son site internet. Elle ne peut ainsi pas assurer que les contenus, documents ou logiciels de son site internet sont mis à jour, complets et exempts d’erreur. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.

Elle se réserve expressément le droit de modifier en tout ou en partie le contenu de son site internet, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable.

La FRC n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site internet.

De plus, elle n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites internet et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

7. Droits de propriété intellectuelle

Toute utilisation sans droit de l’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes publiés sur le site internet de la FRC et dans son périodique est interdite.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

Toute modification de ces contenus est interdite. Ils ne peuvent être téléchargés, copiés et/ou utilisés que pour un usage personnel et à des fins non lucratives. La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable de la FRC.

La « FRC » est une marque enregistrée et protégée en Suisse.

8. Protection des données

Nous vous renvoyons à la Déclaration de protection des données de la FRC pour les règles applicables en la matière.

9. Dispositions générales

La FRC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU de son site internet à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, numérotée et datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site internet.

Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales et les CGU en vigueur au moment de l’accès au site internet, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.

Si certaines dispositions des CGU se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des CGU n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi à Lausanne, Suisse.