Article : Santé

Assurance-maladie: le drôle de numéro des complémentaires

Loi sur le contrat d’assurance

12.3.2019, Yannis Papadaniel

Leurs tarifs ne cessent d’augmenter, et les assurés risquent de perdre (encore) d’autres plumes. Bilan critique.



Faut-il contracter une assurance-maladie complémentaire pour soi? Et/ ou pour ses enfants? La question revient régulièrement. De prime abord, oui, ce produit peut s’avérer utile pour prendre en charge des prestations non couvertes par l’assurance de base: traitements dentaires et orthodontiques particulièrement onéreux, lunettes ou psychothérapies.

Mais à peine a-t-on émis ce conseil qu’il faut aussitôt lui apporter une réserve: les complémentaires se déclinent en produits et sous-produits qui démultiplient les clauses en points et sous-points. Si bien que l’assuré se noie dans des choix et limitations divers. Le problème ne s’arrête pas là: les primes augmentent régulièrement, elles aussi. En 2018, selon l’Office fédéral de la statistique, la hausse des complémentaires a été de 5,8%. Depuis 1999 (lire encadré), la moyenne est de 31,1% (il s’agit bien d’une moyenne, certaines augmentations dépassant les 70%).

On aurait souhaité s’arrêter là et se borner à souligner que, tout comme l’assurance de base, une complémentaire absorbe une part toujours plus importante du revenu disponible d’un ménage. Mais deux autres menaces planent sur les assurés. La première est connue depuis 2012, date à laquelle de nombreux assureurs ont commencé à retirer de leurs catalogues des prestations ou des établissements sans adapter la prime, au contraire. La seconde est en cours de déploiement. Elle concerne la Loi sur le contrat d’assurance (LCA) – texte de référence pour les complémentaires – en passe d’être modifiée par le Parlement.

Liberté de choix mise à mal

Lancée en 2016, cette modification avait pour but de renforcer la protection des assurés, c’est pourtant l’inverse qui est en train de se produire. Ainsi est-il prévu d’autoriser un assureur à modifier unilatéralement les conditions d’assurance. Par exemple, une personne âgée, assurée en privé et qui s’acquitte de ses primes depuis des années, pourrait subitement se voir signifier que le traitement hospitalier en chambre privée n’est plus couvert, au moment où il ne lui sera plus possible d’opter pour une autre caisse…

Jusqu’ici, les complémentaires jouaient le rôle d’une petite assurance vie, garantissant une liberté de choix et un confort en prévision des vieux jours et des possibles coups durs. A ce régime, vaudra-t-il toujours la peine d’en contracter une lorsqu’on en a les moyens? Si la réforme prévue obtient la majorité des votes, les assurés perdront de très nombreuses garanties. Les assureurs, de leur côté, amélioreront la rentabilité de leurs produits et élargiront leurs prérogatives pour se débarrasser des mauvais risques. Pour rappel, selon Comparis, leur bénéfice se monte à près d’un demi-milliard entre 2008 et 2016.

Anniversaire

Un combat remis au goût du jour

En 1999, alors qu’elle soufflait ses 40 ans d’existence, la FRC avait choisi son combat: plaider pour réintroduire dans la LCA – en cours de révision déjà – un principe indispensable: la solidarité. Pour ce faire, elle avait travaillé avec le Neuchâtelois Rémy Scheurer, conseiller national libéral, pour qu’il dépose une initiative parlementaire. L’objectif de la manoeuvre était clair, ce type d’objet nécessitant d’être traité sans traîner.

La disparité des forces en présence entre assureurs et assurés n’était pas différente hier d’aujourd’hui. Chasse aux bons risques, élévation très forte des primes obligeant à renoncer aux complémentaires et effets pervers d’une loi qui ne tenait pas compte de l’âge d’entrée dans une caisse étaient cloués au pilori. Dans les colonnes de son magazine, J’achète mieux à l’époque, la FRC rappelait que si certains assureurs avaient su déployer des conditions équitables pour leur clientèle, ces pratiques devaient être obligatoires pour tous. Assez de dégâts, corrigeons la LCA!

LJ

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