Charte des consommateurs 2015

Pour que le marché fonctionne correctement, il faut que les consommateurs suisses aient confiance dans le système.

Cette confiance est donnée lorsque les consommateurs peuvent disposer d’informations transparentes, comparables et claires et de produits sûrs, ce qui implique d’investir des moyens dans le contrôle du marché (par exemple par les organisations de consommateurs, les chimistes cantonaux ou des instances de médiation neutres et indépendantes). Cela passe aussi par une intensification de la mise en application de droits qui ne sont souvent accordés que sur le papier et une amélioration de l’accès à la justice.

La simplification des informations essentielles, une architecture du choix conçue dans l’intérêt des consommateurs et une utilisation intelligente des aides au choix comme les sites de comparaison de prix neutres et indépendants sont autant de solutions susceptibles de simplifier nos vies.

La Suisse doit rattraper son retard en adaptant sa législation aux nouveaux enjeux (e-commerce, économie de plateforme, protection des données, etc.). Elle doit aussi être attentive au développement des projets internationaux, que ceux-ci aient des influences positives ou négatives (par exemple, TTIP, TISA, normes sur les nanos). Pour pouvoir adhérer aux systèmes d’alerte européens (RAPEX pour les produits non alimentaires, RASFF pour les denrées alimentaires), la Suisse doit déficeler le « paquet » mis en attente suite à l’abandon des négociations sur le libre-échange agricole et faire participer la Suisse à ces systèmes d’alerte.

Par cette charte, nous voulons aussi  maintenir la consommation tout en haut de l’agenda politique et en faire un thème électoral majeur, en rappelant que nous sommes toutes et tous des consommateurs et des citoyens.

La Charte des consommateurs est articulée autour de neuf thèmes phares pour les consommateurs:

  • Contrats de consommation
  • Monde numérique & Télécommunications
  • Services financiers
  • Santé
  • Alimentation et objets usuels (ou biens de consommation)
  • Durabilité & Energie
  • Action de groupe
  • Ilot de cherté
  • Mobilité

La Charte sous format pdf:

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