Consultations politiques

Stratégie énergétique 2050

Un système incitatif satisfaisant

9 juin 2015

Consultée sur le système incitatif en matière climatique et énergétique (SICE) proposé par le Conseil fédéral en tant que deuxième paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, la FRC soutient globalement le projet.

Importation de poissons

Soutenir la pêche durable

30 avril 2015

Pour lutter contre la pêche dite "illicite, non déclarée et non réglementée", la Confédération propose d'adapter son cadre législatif: une action saluée et soutenue par la FRC.

Initiative de l'USP

Le Conseil fédéral renonce au contre-projet, au regret de la FRC

29 avril 2015

Mis en consultation jusqu’au 14 avril 2015, le contre-projet à l'initiative "Pour la sécurité alimentaire" n’a pas convaincu. Bien qu'imparfait, il présentait pourtant des avantages pour le consommateur.

Résistance aux antibiotiques

Pour un meilleur usage des médicaments vétérinaires

1 avril 2015

La Confédération va de l'avant dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques au niveau de l'élevage.

Electricité

Améliorer la planification des réseaux

19 mars 2015

La FRC soutient globalement le projet de stratégie réseaux électriques. Elle permet une planification du réseau basée sur les lignes directrices de la Stratégie énergétique 2050, c’est-à-dire l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables décentralisées.

Alimentation

Révision partielle de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

15 mars 2015

En tant qu’association qui informe les consommateurs et défend leurs intérêts, la FRC a participé l’élaboration de la stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques StAR. Elle approuve la direction prise par la révision de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires qui correspond globalement celle qui est prévue dans le projet StAR : limiter l’usage des antibiotiques au traitement de maladies, mieux informer les utilisateurs, clarifier les responsabilités et créer une meilleure base de données pour évaluer la situation et agir au bon endroit.

Antibiorésistances

Une StAR contre la résistance aux antibiotiques

13 mars 2015

La FRC a participé à l’élaboration de la stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques StAR. Cette stratégie couvre toutes les facettes de ce problème, pour les humains, les animaux et l’environnement. Le résultat est globalement encourageant.

Électricité

La FRC peu enthousiaste quant à la libéralisation du marché

4 février 2015

Consultée sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité qui touchera les ménages et les PME, la FRC fait part de ses conditions pour encadrer sa mise en œuvre.

Sécurité alimentaire

La FRC veut en finir avec la viande aux hormones

15 janvier 2015

L’agriculture industrielle utilise toujours plus de substances chimiques pour accélérer la croissance des animaux. La Suisse importe toujours plus de cette viande, alors même que ces méthodes de production sont interdites chez nous. La FRC demande donc que la Suisse arrête enfin ces importations.

Produits chimiques

Les consommateurs ne sont pas suffisamment informés

2 décembre 2014

Dans sa réponse à la consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim), la FRC a insisté sur l'importance d'intensifier la campagne d'information à destination des consommateurs dans le but de limiter le risque d'accidents domestiques.

Services financiers

Un projet novateur pour la protection des épargnants

17 octobre 2014

Six ans après l'affaire Lehman Brothers, le Conseil fédéral propose de légiférer en matière de services financiers. L'avis de la FRC.

Croix suisse

Swissness sans contrôle? Une coquille vide

13 octobre 2014

L'absence de sanctions en cas d'abus de "suissitude" sur les denrées alimentaires vide le projet de loi de sa substance. Le point de vue de la FRC.

Initiative parlementaire

Arrêtons l’expérience du Cassis de Dijon pour les aliments

15 juillet 2014

La FRC soutient l’initiative parlementaire qui veut corriger les principaux défauts du principe du Cassis de Dijon, en excluant les denrées alimentaires de son champ d'application.

Consultation

Télécoms: des changements bienvenus

11 avril 2014

SMS surtaxés et appels coûteux à des services à valeur ajoutée sont dans le collimateur de l'OFCOM. La FRC applaudit mais aimerait plus d'audace.

Alimentation

OGM: davantage de transparence pour les consommateurs

28 février 2014

La Suisse veut combler une lacune d’information importante pour les consommateurs: les étiquettes indiqueront si l’animal qui a donné le lait, l’œuf ou la viande a été nourri avec des plantes génétiquement modifiées.

Révision de loi

Petit crédit: un projet peu convaincant

3 octobre 2013

Le projet présenté par la Commission en charge n'a plus grand chose à voir avec la volonté des Chambres, qui s'étaient toutes deux prononcées en faveur de l'interdiction de la pub pour les petits crédits.

Economie verte

Loi sur l’environnement: révision trop peu contraignante

30 septembre 2013

La FRC soutient cette révision, mais demande que des objectifs chiffrés soient fixés. Elle déplore également que l'éco-conception n'ait pas été incluse dans le projet.

TVA

Une TVA chaude qui refroidit

26 septembre 2013

Pour un café dans un restaurant, le client paye 30 centimes de TVA; pour le même café, mais à l'emporter, 10 centimes. Toutefois, les solutions pour pallier cette inégalité ne sont pas satisfaisantes.

Loi sur la poursuite

Poursuites injustifiées: pour une réforme plus ambitieuse

20 septembre 2013

Suite à une initiative parlementaire de Fabio Abate (PLR/TI), la Commission des affaires juridiques du Conseil national a élaboré un projet de modification de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), visant à améliorer la position des personnes ciblées par des poursuites injustifiées. La FRC soutient cette proposition, mais elle trouve que le projet n'est pas assez ambitieux et ne résoudra pas totalement les problèmes.

Douane

Vers une simplification de la déclaration des marchandises

17 juillet 2013

Les règles en termes de quantités autorisées à l'importation de marchandises et des redevances seront simplifiées. Les déclarations en douanes seront facilitées, également par l'introduction d'une procédure électronique.

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