Consultations politiques

Révision partielle de la Loi sur les télécommunications

31 mars 2016

La révision proposée va dans la bonne direction. Mais elle doit aller plus loin pour stimuler la concurrence, améliorer la transparence et protéger les intérêts des consommateurs.

Alimentation

Nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant

26 février 2016

La FRC salue l’intention générale de promouvoir l’allaitement et de mettre un cadre strict à la promotion des aliments pour nourrissons et jeunes enfants. Elle salue également le fait de mentionner particulièrement le besoin de prévenir les conflits d’intérêt lors de l’élaboration et l’exécution des programmes nutritionnels, car les intérêts économiques de certains acteurs ne doivent pas dominer les politiques censées protéger la santé de la population.

Consultation

Cassis de Dijon: les autorités ajoutent un semblant de transparence

24 février 2016

Les autorités proposent d'informer sur les denrées qui ont été produites en Suisse sans devoir respecter les prescriptions de notre pays. La FRC salue l'intention, mais estime qu'il faut également informer sur les produits déjà autorisés.

Commerce

Produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères (OPPEtr)

16 février 2016

La FRC salue l’information enfin transparente pour les consommateurs. Depuis que la loi sur les entraves techniques du commerce autorise de produire en Suisse des aliments selon des normes étrangères non-conformes au droit suisse, la FRC a fait savoir que les consommateurs doivent en être informés pour ne pas être induits en erreur. Car pour les consommateurs il n’est pas acceptable que des denrées alimentaires, ou d’autres produits, élaborés en Suisse ne respectent pas les prescriptions nationales. La FRC avait donc demandé que le non-respect des prescriptions suisses soit obligatoirement mentionné sur les étiquettes.

Energie

Efficacité énergétique: peu de changements en vue pour les consommateurs

5 février 2016

La Confédération propose de modifier l'Ordonnance sur l'énergie (OEne) pour permettre aux consommateurs de disposer d'appareils électriques moins énergivores: c'est bien, mais elle pourrait faire mieux!

Transports publics

Pour un droit des passagers

30 novembre 2015

La FRC soutient le volet concernant l’indemnisation des passagers.

Denrées alimentaires

Révision des ordonnances alimentaires: un paquet mammouth positif, mais pas sans défaut

12 novembre 2015

Destinée à la base surtout à favoriser l’industrie et le commerce, la révision a heureusement aussi repris de l’Union européenne plusieurs points positifs pour les consommateurs. La FRC dénonce toutefois plusieurs «trous» de l’énorme paquet des 27 nouvelles ordonnances, notamment en matière d’indication de la provenance.

Electricité

La FRC salue la modification du calcul du WACC

25 septembre 2015

Le WACC correspond au taux d'intérêt rémunérant les capitaux investis dans le réseau électrique. Suite à l'interpellation de la FRC et de ses alliées sur ce dossier dénonçant un mode de calcul bien trop généreux à l'égard des investisseurs, le DETEC en a proposé la révision. Une prise en compte de ses revendications que salue la FRC.

Stratégie énergétique 2050

Un système incitatif satisfaisant

9 juin 2015

Consultée sur le système incitatif en matière climatique et énergétique (SICE) proposé par le Conseil fédéral en tant que deuxième paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, la FRC soutient globalement le projet.

Importation de poissons

Soutenir la pêche durable

30 avril 2015

Pour lutter contre la pêche dite "illicite, non déclarée et non réglementée", la Confédération propose d'adapter son cadre législatif: une action saluée et soutenue par la FRC.

Initiative de l'USP

Le Conseil fédéral renonce au contre-projet, au regret de la FRC

29 avril 2015

Mis en consultation jusqu’au 14 avril 2015, le contre-projet à l'initiative "Pour la sécurité alimentaire" n’a pas convaincu. Bien qu'imparfait, il présentait pourtant des avantages pour le consommateur.

Résistance aux antibiotiques

Pour un meilleur usage des médicaments vétérinaires

1 avril 2015

La Confédération va de l'avant dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques au niveau de l'élevage.

Electricité

Améliorer la planification des réseaux

19 mars 2015

La FRC soutient globalement le projet de stratégie réseaux électriques. Elle permet une planification du réseau basée sur les lignes directrices de la Stratégie énergétique 2050, c’est-à-dire l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables décentralisées.

Alimentation

Révision partielle de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV)

15 mars 2015

En tant qu’association qui informe les consommateurs et défend leurs intérêts, la FRC a participé l’élaboration de la stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques StAR. Elle approuve la direction prise par la révision de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires qui correspond globalement celle qui est prévue dans le projet StAR : limiter l’usage des antibiotiques au traitement de maladies, mieux informer les utilisateurs, clarifier les responsabilités et créer une meilleure base de données pour évaluer la situation et agir au bon endroit.

Antibiorésistances

Une StAR contre la résistance aux antibiotiques

13 mars 2015

La FRC a participé à l’élaboration de la stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques StAR. Cette stratégie couvre toutes les facettes de ce problème, pour les humains, les animaux et l’environnement. Le résultat est globalement encourageant.

Électricité

La FRC peu enthousiaste quant à la libéralisation du marché

4 février 2015

Consultée sur la deuxième étape de l'ouverture du marché de l'électricité qui touchera les ménages et les PME, la FRC fait part de ses conditions pour encadrer sa mise en œuvre.

Sécurité alimentaire

La FRC veut en finir avec la viande aux hormones

15 janvier 2015

L’agriculture industrielle utilise toujours plus de substances chimiques pour accélérer la croissance des animaux. La Suisse importe toujours plus de cette viande, alors même que ces méthodes de production sont interdites chez nous. La FRC demande donc que la Suisse arrête enfin ces importations.

Produits chimiques

Les consommateurs ne sont pas suffisamment informés

2 décembre 2014

Dans sa réponse à la consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim), la FRC a insisté sur l'importance d'intensifier la campagne d'information à destination des consommateurs dans le but de limiter le risque d'accidents domestiques.

Services financiers

Un projet novateur pour la protection des épargnants

17 octobre 2014

Six ans après l'affaire Lehman Brothers, le Conseil fédéral propose de légiférer en matière de services financiers. L'avis de la FRC.

Croix suisse

Swissness sans contrôle? Une coquille vide

13 octobre 2014

L'absence de sanctions en cas d'abus de "suissitude" sur les denrées alimentaires vide le projet de loi de sa substance. Le point de vue de la FRC.

Devenez membre

Notre association tire sa force de ses membres

Vous obtenez l’accès à l’ensemble des prestations FRC
Vous recevez notre magazine FRC Mieux choisir
Vous pouvez compter sur notre équipe d’experts pour vous défendre