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Consultations politiques

Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

25 septembre 2019

Le nouveau droit des passagers en cas de retard dans les transports publics, une coquille vide?

Denrées alimentaires

Stretto 3: révision des ordonnances

26 août 2019

Réponse de la FRC à la consultation.

Remboursement de la TVA Billag perçue indûment

18 juillet 2019

La FRC salue le fait que la TVA perçue indûment sur la redevance de radio et de télévision soit remboursée à tous les ménages privés et collectifs et que le projet de création d’une loi à cet effet soit enfin concrétisé.

Les fausses promotions doivent être combattues, pas légalisées

25 juin 2019

La FRC s'oppose aux propositions d'affaiblir l'OIP. Comme les exemples de Ochsner et Conforama le montrent, les contrôles sont déjà faibles et les amendes ridicules. Il faut renforcer l'oip et non légaliser des actions de 1 an et supprimer le peu de contrôle fait par les cantons.

Achats intégrés

Protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo

20 juin 2019

Achat intégrés, micropaiements et nouvelles solutions d'abonnements demandent une action.

Des modifications qui concernent directement les consommateurs

19 juin 2019

Les modifications de trois ordonnances sont en consultation: elles concernent l'étiquette-énergie des véhicules, l'utilisation de la subvention fédérale de soutien aux renouvelables et les regroupements de consommateurs.

Loi sur les banques

14 juin 2019

Réponse à la consultation sur les banques et les caisses d'épargne ainsi que les autres lois touchées par le projet de révision.

Ordonnance sur l’agriculture biologique

2 mai 2019

Cette consultation portait avant tout sur des éléments techniques, mais aussi sur des modifications concernant les aliments pour bébés auxquelles la FRC s'est opposée.

Transports publics

Prestations de mobilité multimodales

25 mars 2019

La FRC soutient l’idée d’améliorer les prestations de mobilité multimodale, notamment par une meilleure ouverture des données, mais pas l’idée d’intégrer des intermédiaires privés dans le réseau de transports publics.

Suppression des droits de douane industriels

12 mars 2019

La FRC ne s’oppose pas à la suppression unilatérale des droits de douane sur les produits industriels. Toutefois, elle se montre sceptique par rapport à cette mesure.

Politique agricole (PA22+)

6 mars 2019

Dans sa prise de position concernant la Politique agricole fédérale à partir de 2022, la FRC a salué la meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, mais rappelé que d’importantes lacunes demeurent.

Loi sur la surveillance des assurés

28 février 2019

La FRC dénonce la volonté constante du Conseil fédéral d'assouplir les normes d'assurance au détriment des assurés.

Protection des données

Initiative parlementaire 16.411: surveillance de l’assurance-maladie

28 février 2019

La FRC soutient un accès contrôlé mais facilité de l’Office fédéral de la santé publique à des données individuelles anonymisées. Cet accès doit permettre de disposer, enfin, de données exhaustives et objectives, condition fondamentale pour prendre des décisions adéquates et assurer la durabilité d’un système de santé qui s’essouffle.

Consultation OSFin, OEFin et OOS

4 février 2019

La FRC regrette que la révision de la LSFin et de la LEFin n'ait pas amené plus d'améliorations s'agissant de la protection des investisseurs. La FRC se limitera ici à donner sa position s'agissant de la protection des investisseurs par rapport à l'OSFin.

Contre-projet à l’initiative contre l’îlot de cherté

22 janvier 2019

La FRC déplore que le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative pour des prix équitables. Le fait qu’il lui oppose un contre-projet indirect montre toutefois qu’il reconnaît la nécessité d’agir. Le contre-projet souffre par contre de nombreux défauts, puisqu’il ne va clairement pas assez loin, qui devront être corrigés.

Marché de l’électricité

La libéralisation sous la loupe

8 janvier 2019

Le marché de l’électricité est libéralisé depuis 2009, mais uniquement pour les grands consommateurs (plus de 100 MWh/an). Les ménages n’y ont donc pas accès et ont un choix restreint de produits (verts et moins verts) auprès de leur fournisseur historique. Or la captivité des petits clients est régulièrement utilisée pour leur faire porter, seuls, des coûts qui devraient l’être par tous. Une situation inacceptable.

Hausse des coûts

Loi fédérale sur l’assurance maladie

14 décembre 2018

La FRC salue la volonté du Conseil Fédéral, après avoir mandaté un collège d’experts internationaux, de mener une réforme globale du système de santé et d’assurance des soins.

Révision de trois ordonnances

30 octobre 2018

En lien avec la Stratégie énergétique, les modifications visent avant tout à favoriser le regroupement de consommateurs disposant de leurs propres installations de production, notamment solaires.

Projet de réforme de l’AVS

22 octobre 2018

La FRC s’oppose à un financement de l’AVS uniquement par la TVA, comme cela est proposé. Il n’y a aucune raison de faire passer seulement les consommateurs à la caisse. Au contraire, au vu de l’acceptation par le Parlement de la réforme fiscale et du financement de l’AVS, il sera possible de limiter la hausse de la TVA à 0,7%. Etant donné que cet objet aboutira certainement à un référendum à l’issue incertaine, nous rappelons que la hausse des cotisations sociales n’était pas un objet de débat, c’est la réforme fiscale qui l’est.

Loi sur les médias électroniques

22 octobre 2018

La FRC insiste sur la prise en compte des intérêts des consommateurs et sur la protection des enfants et jeunes adultes dans ce projet de loi. Les besoins en financement privé de la SSR ne doivent pas conduire à des placements publicitaires qui iraient à l’encontre de la santé des jeunes consommateurs.

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