Consultations politiques

Plan d’action qui risque de manquer de mordant

24 novembre 2017

La FRC approuve la direction générale du plan d'action mais demande d'aller au-delà des engagements volontaires si celles-ci ne devaient pas prouver leur efficacité.

Electricité

Les redevances hydrauliques en question

13 octobre 2017

La situation défavorable de certains producteurs d'électricité hydraulique incite le Conseil fédéral à proposer de réduire les redevances qu'ils paient aux cantons pour l'utilisation des cours d'eau. Si une réduction de la redevance est justifiée, les aides accordées à ce secteur doivent être encadrées.

Contrats de consommation

Initiative parlementaire – Renouvellement tacite des contrats

5 octobre 2017

La FRC est régulièrement confrontée aux clauses de renouvellement tacite des contrats. Bien qu’elle ait obtenu une renonciation à ces clauses des fournisseurs de télécommunication – aux côtés de ses partenaires – et de certains centres de fitness romands, celles-ci demeurent courantes au sein des conditions générales de nombreux contrats de la vie courante.

Economie de plateforme

Projet de loi vaudois sur Uber: un pas dans la bonne direction

5 juillet 2017

La FRC approuve dans les grandes lignes cette révision de la loi qui permettra au consommateur d’utiliser des services VTC (voiture de tourisme avec chauffeur) avec une plus grande sérénité.

Agriculture

Ordonnances agricoles 2017

12 mai 2017

La FRC demande de viser une production agricole en harmonie avec les attentes des consommateurs.

Stratégie énergétique 2050

Un premier paquet de mesures imparfait

8 mai 2017

La FRC soutient la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Elle estime toutefois que la mise en œuvre du premier paquet de mesures comporte de nombreux défauts et met exagérément le petit consommateur à contribution.

Protection des données

Beaucoup de lacunes dans cette nouvelle loi très attendue

4 avril 2017

La révision complète de la Loi sur la protection des données était très attendue. Si celle-ci amène certaines améliorations, comme une meilleure information des consommateurs, et la protection par défaut et dès la conception, le projet oublie certaines points essentiels, comme un droit à la portabilité.

Environnement

La politique climatique doit être plus ambitieuse

30 novembre 2016

Dans sa réponse à la consultation sur la politique climatique post-2020 de la Suisse, la FRC soutient globalement le projet proposé, mais estime que les objectifs et instruments devraient être renforcés.

Pesticides

Un plan d’action séduisant mais incomplet

27 octobre 2016

Mis en consultation jusqu’au 28 octobre, le plan d’action sur les produits phytosanitaires de la Confédération permet de combler une lacune dans la gestion et l’utilisation des pesticides en Suisse. Dans sa prise de position, la FRC relève toutefois qu'il est nécessaire de compléter une partie des objectifs et des mesures afin de mieux protéger consommateurs et citoyens.

Swissness

La «suissitude» des cosmétiques sous la loupe

12 octobre 2016

Le «Swiss made» confère aux cosmétiques une aura de confiance, chèrement payée par les consommateurs. Cette mention valorisante doit donc correspondre à leurs attentes.

Appellation d'origine

Des AOP/IGP aussi pour les produits qui ne sont pas agricoles

13 septembre 2016

Découpages du Pays d'Enhaut, dentelles de Saint-Gall: la Suisse veut pouvoir garantir que son artisanat traditionnel est bien ancré localement. A la manière des signes de qualité officiels réservés aux produits alimentaires typiques d'une région.

Energie

Les petits producteurs d’énergie solaire désavantagés

24 août 2016

Consultée sur les modifications de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), la FRC s'inquiète d'une évolution qui revoit les taux de rétribution des futurs producteurs de courant solaire à la baisse.

Transports publics

Un soutien accru au trafic régional

10 juillet 2016

La FRC la progression des moyens alloués mais nous demandons que le financement du TRV soit assuré de manière complète et qu’aucune hausse de tarifs ne puisse être justifiée par ce projet ou par une prudence excessive lors de l’établissement du budget de la Confédération.

Transports

Faire payer les pendulaires, le Conseil fédéral s’y accroche

1 juillet 2016

Taxer plus fortement les travailleurs qui n’ont le choix ni de leurs déplacements ni de leurs horaires? La FRC s’y oppose. Explications.

Denrées alimentaires

Provenance des aliments: les intérêts des consommateurs sacrifiés

14 juin 2016

Tout un chacun est en droit d’obtenir une information fiable sur la provenance des denrées et de leur ingrédient principal, notamment la viande et le poisson. La FRC et ses collègues alémaniques et tessinois SKS et ACSI refusent d’entendre hennir un nouveau horsegate.

Participez!

Dialogue soignant-soigné: exprimez-vous!

31 mai 2016

Dernière occasion pour remplir le sondage lancé par la FRC, l’ACSI au Tessin et le SKS en Suisse alémanique.

Electricité

Les gros consommateurs doivent contribuer au fonds de la RPC

23 mai 2016

Financé grâce à un supplément perçu sur le réseau de transport d'électricité, le fonds de la RPC - constamment en manque de liquidité - permet de promouvoir le développement des énergies renouvelables. La FRC a été consultée sur l'augmentation du supplément à 1,5ct/kWh pour 2017: une décision qu'elle soutient pour autant que les petits consommateurs ne soient pas les seuls à y contribuer.

Droit d'auteur

Une proposition équitable

12 mai 2016

Consultée dans le cadre de la révision de la Loi fédérale sur le droit d'auteur visant à lutter contre le piratage, la FRC s'est prononcée en faveur du projet, à quelques bémols près.

Antibiorésistance

Ordonnance sur les médicaments vétérinaires: peut mieux faire!

4 mai 2016

Clarification des responsabilités, interdictions des stocks: la nouvelle loi propose des solutions qui vont dans le bon sens contre le développement de l'antibiorésistance. Mais elle est perfectible.

Agriculture

Ordonnances agricoles du printemps 2016

15 avril 2016

La FRC rappelle l'attachement des consommateurs à une agriculture de qualité et de proximité.

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