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Consultations politiques
Alimentation
Cassis de Dijon: non à la suppression des contrôles systématiques
19 mars 2018
La FRC rejette la suppression du système actuel d’autorisation pour les aliments «Cassis de Dijon» et demande le maintien des contrôles. La FRC propose de sortir les denrées alimentaires de l’application du principe du Cassis de Dijon.
Télécom
Consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
19 février 2018
La FRC refuse que la SSR puisse utiliser les données de clients qui n’auraient pas donné leur consentement exprès à la transmission de leurs données et demande une étude plus poussée sur l’impact de la publicité ciblée sur les médias privés et l’offre publicitaire.
Transports publics
EA 2030/35: un projet peu satisfaisant pour la Suisse romande
20 décembre 2017
La FRC ne pourra soutenir le projet présenté que si les investissements en Suisse occidentale sont proportionnels à ses besoins, c’est-à-dire qu’ils représentent au moins 40% de l’enveloppe de 11,5 voire 13 milliards. Et uniquement s’il n’y a pas d’augmentation de prix du billet qui rendrait moins attractif les transports publics et irait à l’encontre de l’objectif du Conseil fédéral de rendre le transport plus durable.
Stratégie nutrition
Plan d’action qui risque de manquer de mordant
24 novembre 2017
La FRC approuve la direction générale du plan d'action mais demande d'aller au-delà des engagements volontaires si celles-ci ne devaient pas prouver leur efficacité.
Electricité
Les redevances hydrauliques en question
13 octobre 2017
La situation défavorable de certains producteurs d'électricité hydraulique incite le Conseil fédéral à proposer de réduire les redevances qu'ils paient aux cantons pour l'utilisation des cours d'eau. Si une réduction de la redevance est justifiée, les aides accordées à ce secteur doivent être encadrées.
Contrats de consommation
Initiative parlementaire – Renouvellement tacite des contrats
5 octobre 2017
La FRC est régulièrement confrontée aux clauses de renouvellement tacite des contrats. Bien qu’elle ait obtenu une renonciation à ces clauses des fournisseurs de télécommunication – aux côtés de ses partenaires – et de certains centres de fitness romands, celles-ci demeurent courantes au sein des conditions générales de nombreux contrats de la vie courante.
Economie de plateforme
Projet de loi vaudois sur Uber: un pas dans la bonne direction
5 juillet 2017
La FRC approuve dans les grandes lignes cette révision de la loi qui permettra au consommateur d’utiliser des services VTC (voiture de tourisme avec chauffeur) avec une plus grande sérénité.
Agriculture
Ordonnances agricoles 2017
12 mai 2017
La FRC demande de viser une production agricole en harmonie avec les attentes des consommateurs.
Stratégie énergétique 2050
Un premier paquet de mesures imparfait
8 mai 2017
La FRC soutient la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Elle estime toutefois que la mise en œuvre du premier paquet de mesures comporte de nombreux défauts et met exagérément le petit consommateur à contribution.
Protection des données
Beaucoup de lacunes dans cette nouvelle loi très attendue
4 avril 2017
La révision complète de la Loi sur la protection des données était très attendue. Si celle-ci amène certaines améliorations, comme une meilleure information des consommateurs, et la protection par défaut et dès la conception, le projet oublie certaines points essentiels, comme un droit à la portabilité.
Environnement
La politique climatique doit être plus ambitieuse
30 novembre 2016
Dans sa réponse à la consultation sur la politique climatique post-2020 de la Suisse, la FRC soutient globalement le projet proposé, mais estime que les objectifs et instruments devraient être renforcés.
Pesticides
Un plan d’action séduisant mais incomplet
27 octobre 2016
Mis en consultation jusqu’au 28 octobre, le plan d’action sur les produits phytosanitaires de la Confédération permet de combler une lacune dans la gestion et l’utilisation des pesticides en Suisse. Dans sa prise de position, la FRC relève toutefois qu'il est nécessaire de compléter une partie des objectifs et des mesures afin de mieux protéger consommateurs et citoyens.
Swissness
La «suissitude» des cosmétiques sous la loupe
12 octobre 2016
Le «Swiss made» confère aux cosmétiques une aura de confiance, chèrement payée par les consommateurs. Cette mention valorisante doit donc correspondre à leurs attentes.
Appellation d'origine
Des AOP/IGP aussi pour les produits qui ne sont pas agricoles
13 septembre 2016
Découpages du Pays d'Enhaut, dentelles de Saint-Gall: la Suisse veut pouvoir garantir que son artisanat traditionnel est bien ancré localement. A la manière des signes de qualité officiels réservés aux produits alimentaires typiques d'une région.
Energie
Les petits producteurs d’énergie solaire désavantagés
24 août 2016
Consultée sur les modifications de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), la FRC s'inquiète d'une évolution qui revoit les taux de rétribution des futurs producteurs de courant solaire à la baisse.
Transports publics
Un soutien accru au trafic régional
10 juillet 2016
La FRC la progression des moyens alloués mais nous demandons que le financement du TRV soit assuré de manière complète et qu’aucune hausse de tarifs ne puisse être justifiée par ce projet ou par une prudence excessive lors de l’établissement du budget de la Confédération.
Transports
Faire payer les pendulaires, le Conseil fédéral s’y accroche
1 juillet 2016
Taxer plus fortement les travailleurs qui n’ont le choix ni de leurs déplacements ni de leurs horaires? La FRC s’y oppose. Explications.
Denrées alimentaires
Provenance des aliments: les intérêts des consommateurs sacrifiés
14 juin 2016
Tout un chacun est en droit d’obtenir une information fiable sur la provenance des denrées et de leur ingrédient principal, notamment la viande et le poisson. La FRC et ses collègues alémaniques et tessinois SKS et ACSI refusent d’entendre hennir un nouveau horsegate.
Participez!
Dialogue soignant-soigné: exprimez-vous!
31 mai 2016
Dernière occasion pour remplir le sondage lancé par la FRC, l’ACSI au Tessin et le SKS en Suisse alémanique.
Electricité
Les gros consommateurs doivent contribuer au fonds de la RPC
23 mai 2016
Financé grâce à un supplément perçu sur le réseau de transport d'électricité, le fonds de la RPC - constamment en manque de liquidité - permet de promouvoir le développement des énergies renouvelables. La FRC a été consultée sur l'augmentation du supplément à 1,5ct/kWh pour 2017: une décision qu'elle soutient pour autant que les petits consommateurs ne soient pas les seuls à y contribuer.
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