Lettres et formulaires modèles

Vous avez un problème, un doute, nous vous proposons un soutien sous forme de lettres modèles représentatives dans différents domaines.

L’accès gratuit aux lettres et documents étant réservé aux adhérents, les non adhérents peuvent les commander en ligne ou en appelant le 0900 575 105 (2 fr. 85/min depuis le réseau fixe) : la lettre de votre choix vous parviendra rapidement par courrier électronique.

Lettres FRC

Liste récapitulative des lettres modèles

Vous avez un problème, un doute, nous vous proposons un soutien sous forme de lettres modèles représentatives dans ...

Arnaque à l'annuaire

Annulation inscription annuaire suite à un appel (lettre 8bis)

Modèle de lettre pour annuler une inscription à un annuaire dont la conclusion s'est faite suite à un ...

Annulation de l’inscription à un annuaire conclu avant avril 2012

Modèle de lettre pour annuler une inscription à un annuaire conclue avant avril 2012 cf. également dossier arnaque ...

Annulation de l’inscription à l’annuaire Office du registre du commerce (Let. 8quater)

Modèle de lettre pour annuler une inscription à un annuaire bidon (Office du registre du commerce) cf. aussi le ...

Annulation d’une inscription à un annuaire (lettre 8)

Modèle de lettre pour annuler une inscription à un annuaire bidon Dans ce type d'inscription il y ...

Assurance maladie

Résiliation assurance maladie complémentaire (lettre 5)

Modèle de lettre pour résilier son assurance maladie complémentaire. Attention à bien respecter les délais indiqués dans les conditions ...

Résiliation assurance de base (lettre 1)

Modèle de lettre pour résilier son assurance maladie de base

Modification de franchise (lettre 2)

Modèle de lettre pour modifier sa franchise en assurance maladie de base

Exclusion du risque accident dans l’assurance maladie de base (lettre 3)

Modèle de lettre pour exclure le risque accident dans l'assurance maladie de base (possible lorsque ce risque est ...

Demande d’affiliation à l’assurance maladie de base (lettre 6)

Modèle de lettre pour s'affilier à l'assurance maladie de base

Changement du modèle d’assurance maladie (lettre 4)

Modèle de lettre pour modifier le modèle de son assurance maladie de base (passage d'un modèle standard à ...

Aviation: droit des passagers

Annulation/retard vol: demande d’indemnisation (lettre 35)

Modèle de lettre pour formuler une demande d'indemnisation en cas de retard important ou annulation d'un vol

Annulation vol : remboursement du billet (lettre 32)

Modèle de lettre pour réclamer le remboursement du billet et év. d'autres indemnisations en cas d'annulation d'un vol ...

Annulation vol : remboursement de frais divers suite à l’immobilisation (lettre 33)

Modèle de lettre pour demander le remboursement de frais divers suite à l'immobilisation lors d'une annulation d'un vol ...

Contrat consommation: annulation/résiliation

Résiliation d’une carte de crédit (lettre 30)

Modèle de lettre pour résilier sa carte de crédit

Résiliation d’un petit crédit dans les 7 jours (lettre 27)

Modèle de lettre pour résilier un crédit à la consommation dans le délai de 7 jours

Résiliation d’un contrat suite à une mise en demeure (lettre 28)

Modèle de lettre pour résilier un contrat si la lettre de mise en demeure (lettre 17) est restée ...

Résiliation d’un contrat de vente à paiements préalables (lettre 29)

Modèle de lettre pour résilier un contrat de vente à paiements préalables. Ce type de contrat particulier (ce ...

Résiliation d’un contrat de mandat (lettre 26)

Modèle de lettre pour résilier un contrat de mandat (avocat, médecin, ...)

Résiliation d’un contrat à son échéance (lettre 25)

Modèle de lettre pour résilier un contrat pour sa prochaine échéance (vérifier l'échéance et le préavis dans le ...

Résiliation contrat fitness pour justes motifs (lettre 36)

Modèle de lettre pour résilier un contrat de fitness pour justes motifs

Renonciation à un produit d’assurance (lettre 31)

Modèle de lettre pour renoncer à produit d'assurance "imposé" par l'assureur

Annulation d’un contrat pour erreur essentielle/dol (lettre 7)

Modèle de lettre pour annuler un contrat pour erreur essentielle ou dol. C'est notamment le cas, lorsqu'au moment ...

Annulation d’un contrat en ligne suite à une erreur (lettre 7bis)

Modèle de lettre pour annuler un contrat conclu sur internet suite à une erreur, notamment à un concours ...

Annulation d’un contrat en ligne suite à la participation à un concours (lettre 34)

Modèle de lettre pour annuler un contrat conclu sur internet suite à une erreur, notamment à un concours ...

Contrat consommation: démarchage

Révocation d’un contrat pour changer d’operateur dans les 7 jours (lettre 23bis).

Modèle de lettre vous permettant d'annuler un contrat imposé visant à changer d'opérateur lorsque le délai de 7 ...

Révocation d’un contrat issu d’un démarchage dans les 7 jours (lettre 23)

Modèle de lettre pour révoquer un contrat conclu suite à un démarchage dans le délai de 7 jours.

Révocation d’un contrat issu d’un démarchage après 7 jours (lettre 24)

Modèle de lettre pour résilier un contrat conclu par démarchage lorsque le délai n'est pas mentionné par écrit

Révocation d’un contrat pour changer d’opérateur sans les 7 jours (lettre 24bis)

Modèle de lettre vous permettant d'annuler un contrat imposé visant à changer d'opérateur lorsque le délai de 7 ...

Refus d’un envoi non commandé (lettre 21)

Modèle de lettre lorsque un envoi non commandé a été livré

Changement d’operateur et enregistrement (lettre 24 ter)

Modèle de lettre à utiliser pour exiger le rétablissement sans frais dans l'ancienne présélection lorsque l'enregistrement téléphonique transmis ...

Contrat consommation: exécution

Réparation défectueuse (lettre 22)

Modèle de lettre lorsqu'une réparation ne s'est pas faite correctement

Mise en demeure suite à un retard de livraison (lettre 17bis)

Modèle de lettre pour mettre en demeure (fixer un délai) un vendeur qui ne respecte pas les délais ...

Lettre de relance (lettre 16)

Modèle de lettre pour relancer la partie adverse ou un organisme qui tarde à vous répondre.

Lettre de mise en demeure (lettre 17)

Modèle de lettre pour fixer un délai (mettre en demeure) à la partie contractuelle pour qu'elle exécute correctement ...

Demande d’un justificatif (lettre 15)

Modèle de lettre pour obtenir un justificatif (contrat, enregistrement, relevé de compte)

Avis des défauts suite à l’achat d’un produit/service (lettre 9)

Modèle de lettres pour faire l'avis des défauts suite à l'achat d'un produit ou d'une prestation toujours sous ...

Contrat consommation: facturation

Opposition à un commandement de payer en relation avec une facture (lettre 18)

Modèle de lettre pour s'opposer à un commandement dont le montant est contesté

Opposition à un commandement de payer en relation avec les frais (lettre 19)

Modèle de lettre pour s'opposer à un commandement dont les frais sont contestés (opposition provisoire)

Contestation d’une facture dépassant un devis (lettre 12)

Modèle de lettre pour contester une facture qui dépasse de plus de 10% un devis, sans que le ...

Contestation des frais auprès d’une maison de recouvrement (lettre 11)

Modèle de lettre pour contester les frais réclamés selon 106 CO par un maison de recouvrement