FacebookTwitterPrintMail

rss Consultations

La FRC est fréquemment consultée par l'Administration fédérale avant qu'un projet de loi ne passe devant le Parlement.

Voilà ce qu’a fait valoir la FRC lors des dernières consultations officielles:


  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. ...
  7. 10

  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
  6. ...
  7. 10