Révocation d’un contrat issu d’un démarchage après 7 jours (lettre 24)
17.02.2012
Modèle de lettre pour résilier un contrat conclu par démarchage lorsque le délai n'est pas mentionné par écrit
Contrat consommation: démarchage
Révocation d’un contrat issu d’un démarchage après 7 jours (lettre 24)
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