Liste récapitulative des lettres modèles
23.01.2012

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Index alphabétique des lettres proposées par la FRC

1. Assurances maladie: résiliation assurance de base (en recommandé)
2. Assurances maladie: modification de franchise (en recommandé de préférence)
3. Assurances maladie: exclusion risque accidents (en recommandé)
4. Assurances maladie: changement de modèles d’assurance (en recommandé)
5. Assurances maladie: résiliation assurances complémentaires (en recommandé)
6. Assurances maladie: demande d’affiliation (en recommandé)
7. Annulation d’un contrat pour erreur essentielle (en recommandé)
   bis Annulation d’un contrat en ligne pour erreur essentielle (en recommandé)
8. Annulation annuaire standard (en recommandé)
   (bis) Annulation annuaire fait par téléphone
   (ter) Annulation annuaire conclu avant avril 2012
   (quater) Annulation annuaire Office du registre du commerce
9. Avis des défauts suite à l’achat d’un produit/service (en recommandé)
10. Contestation d’une facture (en général)
11. Contestation des frais auprès d’une maison de recouvrement
    bis  Contestation bis des frais des maisons de recouvrement 
12. Contestation d’une facture dépassant un devis
13. Demande d’accès à une base de données
14. Demande de radiation d’un fichier d’adresses
15. Demande d’un document justificatif
16. Lettre de relance à la partie adverse
17. Mise en demeure (en recommandé)
    bis Mise en demeure suite à un retard de livraison
18. Opposition à un commandement de payer en relation avec une facture
19. Opposition à un commandement de payer en relation avec les frais
20. Plainte en matière de tarifs d’électricité
21. Refus d’un envoi non commandé
22. Réparation défectueuse
23. Révocation contrat issu d’un démarchage dans les 7 jours (en recommandé)
    (bis) Révocation d’un contrat pour changer d’operateur dans les 7 jours
24. Révocation d’un contrat issu d’un démarchage après 7 jours (en recommandé)
    (bis) Révocation d’un contrat pour changer d’opérateur sans les 7 jours
    (ter) Changement d’opérateur et enregistrement
25. Résiliation d’un contrat à son échéance (en recommandé)
26. Résiliation d’un contrat de mandat (en recommandé)
27. Résiliation d’un petit crédit dans les 7 jours (en recommandé)
28. Résiliation d’un contrat suite à une mise en demeure (en recommandé)
29. Résiliation d’un contrat de vente à paiements préalables (en recommandé)
30. Résiliation d’une carte de crédit (en recommandé)
31. Renonciation à un produit d’assurance
32. Annulation vol : remboursement du billet
33. Annulation vol : remboursement de frais divers suite à l’immobilisation
34. Annulation d’un contrat en ligne suite à un concours/commande de sonneries ou logo
35. Annulation/retard vol: demande d’indemnisation
36. Résiliation contrat fitness pour justes motifs