Annulation d’une inscription à un annuaire (lettre 8)
13.01.2012

Modèle de lettre pour annuler une inscription à un annuaire bidon Dans ce type d'inscription il y a généralement volonté d'induire en erreur le client, c'est pourquoi il est fait état de dol et non simplement d'erreur. voir dossier : http://frc.ch/questions/attention-aux-annuaires-douteux/