Frais de raccordement cachés: une guerre des nerfs entre deux géants

Les tout premiers jours de mars, Sunrise a déclenché outre-Sarine les hostilités contre UPC Cablecom par publicité interposée. En cause: les frais de raccordement. Cette nouvelle offensive n’est en fait que le dernier volet d’une bataille commencée l’an dernier. En septembre 2015 en effet, Sunrise portait plainte contre Cablecom pour publicité déloyale à cause de ses offres, considérées comme opaques. Les frais de raccordement – une trentaine de francs par mois – étaient en effet systématiquement omis. Des frais qu'il faut ainsi ajouter à l’offre «Basic Internet» supposée gratuite, ou au «Quadruple Play» à 94 francs (la somme varie en fonction du câblo-opérateur). Une pratique qui ne contrevenait pas à la loi, avait estimé à l'époque la préfecture de Bülach, en charge du dossier. Sunrise a fait recours depuis.

Des frais intégrés dans les loyers

Comment expliquer ces frais? Jusqu’au début des années 2000, la majorité de la population recevait  la télévision via le téléréseau fourni par des câblo-opérateurs, dont UPC Cablecom (regroupement de plusieurs acteurs du secteur). Ces derniers bénéficiaient d’un monopole géographique. Le téléréseau était alors quasiment le seul moyen pour pouvoir regarder la télévision. Il suffisait de brancher son appareil au câble mural pour zapper tranquillement. En raison de cette situation, de nombreux propriétaires ou régies avaient décidé d’intégrer les frais de ce raccordement au loyer, souvent comme «frais annexes» ou dans les charges, se montant à une trentaine de francs chaque mois. Plus simple pour tout le monde.

Mais la situation a bien changé depuis, puisqu’il est aujourd’hui tout aussi efficace de recevoir la télévision par d’autres biais, dont la prise téléphonique. Une offre proposée par Swisscom depuis 2006 et Sunrise depuis 2012. Les deux opérateurs cumulent désormais plus de clients TV que UPC Cablecom. En d’autres termes, ceux qui regardent la télévision via la prise téléphonique sont plus nombreux que ceux qui passent par le téléréseau. Les frais de raccordement devraient donc être progressivement séparés du loyer.

Les locataires paient à double, les bailleurs jouent un jeu trouble

C’est là que le bât blesse. De nombreux locataires paient encore à double l’utilisation du petit écran. Notamment s’ils sont clients chez Swisscom ou Sunrise pour la télévision mais qu’ils n’ont pas fait plomber leur prise téléréseau. De nombreuses personnes ignorent ainsi payer chaque mois pour un service qu’elles n’utilisent pas. Par ailleurs, certains propriétaires ou régies n'encouragent pas la plombage, soit en refusant d’entrer en matière sur une baisse de loyer (voir les différents cas présentés par l'USPI), soit en annonçant des frais de remise en état au moment du déménagement (un technicien facture entre 200 et 300 francs pour déplomber une prise).  Une attitude qui n’est pas totalement désintéressée, car les bailleurs reçoivent un dédommagement par UPC Cablecom, et touchent donc une marge sur ces frais de raccordement. L'opérateur profite d’un anachronisme pour augmenter le nombre de ses «clients».

Le bailleur est bien sûr en droit de demander à ce que le logement soit remis en état lors du déménagement. Pourtant, pour un locataire qui arrive dans un appartement, il est difficilement compréhensible de devoir payer pour un service non utilisé. Selon la FRC, les frais de plombage/déplombage devraient être à la charge du câblo-opérateur, si ce dernier veut s’assurer que le locataire ou propriétaire n’utilise pas son réseau. Le consommateur doit pouvoir choisir librement lorsqu’il entre dans un logement avec quel fournisseur il souhaite avoir une relation commerciale. Un choix qui ne devrait pas être lié à un coût potentiellement décourageant. La meilleure solution serait de mettre un terme à ces contrats collectifs entre les régies ou propriétaires et le câblo-opérateur pour privilégier des contrats individuels. Plus de transparence et moins de soucis avec son bailleur.

UPC Cablcom prend à sa charge les frais de plombage/déplombage

Par cette campagne, Sunrise essaie évidemment d'obtenir de nouveaux clients sur son service de télévision. Donc avant de courir faire plomber vos prises pour économiser 400 francs par an, assurez-vous bien que vous n’utilisez vraiment pas le câble téléréseau. Renseignez-vous également auprès de votre régie pour obtenir une baisse effective de loyer (pas toujours évident selon l'Asloca). UPC Cablecom, Naxoo et Citycable de leur côté, nous ont assuré qu'ils prenaient à leur charge les frais de plombage/déplombage. Il suffit de demander. Dès lors, que votre bailleur vous demande de payer ces frais et que vous réseau est géré par l'une de ces sociétés, vous êtes en droit de le renvoyer chez le câblo-opérateur pour annuler la facture.