Dossier : Appels publicitaires
19/4/2020
Vous êtes sans arrêt dérangé par des appels publicitaires et ne savez plus comment vous en débarrasser. Nos conseils pour endiguer le flux en attendant des solutions plus efficaces, qui arrivent au plus tard en 2021...
La nouvelle n’a pas fait grand bruit. Et pourtant. En mars 2019, le Parlement a définitivement adopté la révision de la Loi sur les télécommunications, dont l’impact va changer la vie du consommateur dès 2021.
La principale amélioration concerne l’obligation faite aux opérateurs de filtrer les appels indésirables. La FRC et ses homologues alémanique et tessinois avaient requis des entreprises qu’elles mettent en place un filtre comme le faisait avec succès Netplus depuis des années. Swisscom avait emboîté le pas en 2016, permettant aussi de prouver que les solutions techniques existaient. Manquait la volonté politique. Mais grâce aux interventions successives d’alliés au Parlement, notamment Géraldine Savary (PS/ VD), Jacques-André Maire (PS/NE) ou Jean-François Steiert (PS/FR), la pression a payé. Le projet présenté par le Conseil fédéral n’a ainsi pas été contesté, les opérateurs ne pouvant plus se retrancher derrière de mauvais arguments. Mieux, la Loi contre la concurrence déloyale a été renforcée pour sanctionner les appels publicitaires sur portable, l’usurpation de numéro (spoofing) et les courtiers travaillant avec des call-centers ne respectant pas la loi. L’absence de véritable contestation au moment de traiter l’objet au Parlement a tranché avec les années d’indifférence du monde politique face à ce fléau.
Depuis avril 2012, les appels publicitaires adressés aux personnes qui ont apposé un astérisque dans l’annuaire téléphonique sont interdits. Pourtant, de nombreux call centers continuent leurs pratiques illicites pour vendre services et produits. Pour éviter d’être poursuivis pénalement, ces centres opèrent depuis l’étranger et changent fréquemment de numéro de téléphone. Peu de poursuites aboutissent donc à un jugement en Suisse.
La FRC demande à tous les opérateurs de mettre à disposition de leurs clients un filtre contre les appels indésirables. La mise à disposition de ce filtre par des petites et moyennes entreprises est réaliste, puisque les pionniers dans ce domaine sont les sociétés VTX et netplus, et que Swisscom a désormais mis en place sa solution propre.
Tant qu’un consommateur n’a pas interdit l’utilisation de son adresse ou de son numéro de téléphone à des fins publicitaires, elle est en principe autorisée, si ces données sont accessibles au public (inscription dans un annuaire, participation à un concours, à un sondage, présence sur les réseaux sociaux, etc.).Si vous ne souhaitez pas être importuné, la première mesure est d’ajouter l’astérisque à votre numéro: ajout d’astérisque
Plus d’infos
Malgré l’astérisque, des démarcheurs continuent à vous appeler: vous pouvez les dénoncer auprès de la FRC, en utilisant notre formulaire ad hoc.
Ces dénonciations ont déjà donné lieu à une septantaine de plaintes pénales.
En attendant que la loi apporte des solutions plus efficaces, certains opérateurs ou autres acteurs ont développé des solutions techniques permettant de filtrer les appels indésirables. Plusieurs des solutions proposées sont basées notamment sur les dénonciations reçues par la FRC via son formulaire de dénonciation en ligne.
Qui peut nous aider à lutter contre les appels publicitaires non désirés? Retrouvez la liste des principaux acteurs et outils à dispositions pour y parvenir
Démarchage
15/3/2017
Le 15 mars, c'est la journée internationale des droits des consommateurs. La nôtre est placée sous la devise «Stop aux appels publicitaires indésirables!». Ces appels sont en effet la source première des agacements des consommateurs.
Appels indésirables
31/3/2016
L'application est parvenue à bloquer les communications non souhaitées sur les iPhones.
Bilan FRC
13/1/2016
Plus de 18 000 doléances sont parvenues à la FRC tout au long de l’année 2015. Ce classement des thématiques et pratiques les plus dénoncées auprès de FRC Conseil par les Romands inaugure le premier rendez-vous du genre qui aura lieu tous les ans à la même époque.
Démarchage
2/12/2015
L’application pour smartphone Search.ch permet désormais un blocage des appels indésirables. La FRC met à sa disposition la liste des numéros indésirables tenus à jour grâce aux dénonciations de ses membres.
Appels indésirables
30/3/2015
La Loi fédérale contre la concurrence déloyale ne permet pas de juguler le télémarketing intempestif. La FRC demande alors aux opérateurs d'appliquer les solutions techniques existantes.
Démarchage téléphonique
25/2/2012
Démarcheurs, vos jours sont comptés. A partir du 1er avril de cette année, le non-respect de l'astérisque constituera une pratique déloyale au sens de la loi contre la concurrence déloyale (LCD).
Pratiques déloyales
2/12/2015
Deux sociétés ont été sanctionnées, la troisième s’est engagée à mieux faire. Bilan d’une année particulière.
Concurrence déloyale
27/12/2018
Comme en attestent les nombreux témoignages parvenant aux associations de défense des consommateurs, ces derniers sont quotidiennement aux prises avec des démarcheurs peu scrupuleux et arnaqueurs de toute sorte. Pour qu’ils cessent, il faut les dénoncer!
Démarchage téléphonique
22/2/2013
Les appels publicitaires continuent malgré les précautions prises pour les éviter. Que faire?
Démarchage
24/3/2014
Alors que les courtiers en assurance sont les plus agressifs, la branche assouplit ses pratiques. Courage, bloquons!
Appels commerciaux
29/11/2014
Le boîtier Katia a permis à plusieurs d'entre vous de ne plus recevoir d’appels publicitaires sur sa ligne fixe. Celui-ci n'étant plus en vente, la FRC cherche de nouvelles solutions.
LCD
1/4/2012
Comment ajouter l'astérisque dans l'annuaire, comment bloquer les appels masqués, quels pièges éviter: les conseils de la FRC.
Bilan 2012
4/12/2012
Grâce à ses formulaires de dénonciation, l’Alliance des associations de consommateurs a récolté plus de 5000 plaintes via internet. Les entreprises incriminées n’ont qu’à bien se tenir !
Appels indésirables
20/12/2012
5000 dénonciations de la Suisse entière ont permis de mettre un nom sur les sociétés qui ne respectent pas l’astérisque. Plaintes déposées en 2013.
Pratiques déloyales
2/9/2013
La FRC a déposé une douzaine de plaintes. Dans la dernière fournée, elle cible notamment Talk Talk et Suissephone. Depuis l'entrée en vigueur de la loi révisée, les associations de consommateurs ont reçu plus de 8000 dénonciations.
Nous demandons aux distributeurs
| 29.05.21 | Marché de Boudry (NE) |
| 01.06.21 | Marché de Neuchâtel (NE) |
| 02.06.21 | Marché de La Chaux-de-Fonds (NE) |
| 04.06.21 | Marché de Fleurier (NE) |
| 05.06.21 | Gare de Lausanne (VD) |
| 12.06.21 | Gare de Genève (GE) |
| 08.06.21 | Place fédérale (BE) |
| 12.06.21 | Marché de Delémont (JU) |
| 15.06.21 | Gare de Delémont (JU) |
| 19.06.21 | Marché de Fribourg (FR) |
| 27.09.21 | Festi’Terroir Genève (GE) |
| 28.08.21 | Festi’Terroir Genève (GE) |
| 28.08.21 | Objectif Terre Lausanne (VD) |
| 29.08.21 | Festi’Terroir Genève (GE) |
| 29.08.21 | Objectif Terre Lausanne (VD) |
| 09.09.21 | Semaine du goût Sion (VS) |
| 25.09.21 | Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU) |
| 26.09.21 | Concours suisse des produits du terroir Courtemelon (JU) |
| 05.10.21 | Les Jardins du Flon, à Lausanne (VD) |
| 16.10.21 | Epicerie fine Côté Potager, à Vevey (VD) |
