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Démarchage: bientôt la fin du calvaire?
15.03.2017

Lettre ouverte aux opérateurs

15.03.2017 La journée internationale des droits des consommateurs du 15 mars 2017 est placée sous la devise «Stop aux appels publicitaires indésirables!». Ces appels sont la source première des agacements des consommateurs dans notre pays. La FRC et ses partenaires du SKS et de l’ACSI ont fait parvenir à ce propos une lettre ouverte aux opérateurs leur demandant de mettre à disposition de leurs clients un filtre contre ces nuisances téléphoniques. Lire le communiqué

Creatista / Shutterstock

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Vous êtes sans arrêt dérangé par des appels publicitaires et ne savez plus comment vous en débarrasser. Nos conseils pour endiguer le flux en attendant des solutions plus efficaces.

1. Première étape: astérisque

Tant qu’un consommateur n’a pas interdit l’utilisation de son adresse ou de son numéro de téléphone à des fins publicitaires, elle est en principe autorisée, si ces données sont accessibles au public (inscription dans un annuaire, participation à un concours, à un sondage, présence sur les réseaux sociaux, etc.).

Si vous ne souhaitez pas être importuné, la première mesure est d’ajouter l’astérisque à votre numéro: ajout d’astérisque

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2. Deuxième étape: formulaire de dénonciation

Malgré l’astérisque, des démarcheurs continuent à vous appeler: vous pouvez les dénoncer auprès de la FRC, en utilisant notre formulaire ad hoc.

Ces dénonciations ont déjà donné lieu à une septantaine de plaintes pénales.

3. Troisième étape: solutions techniques

En attendant que la loi apporte des solutions plus efficaces, certains opérateurs ou autres acteurs ont développé des solutions techniques permettant de filtrer les appels indésirables. Plusieurs des solutions proposées sont basées notamment sur les dénonciations reçues par la FRC via son formulaire de dénonciation en ligne.

  • Filtres: Netplus, VTX et d’autres petits opérateurs romands ont mis en place des filtrages d’appel depuis plusieurs années. Swisscom propose également un filtrage automatique à ses clients IP depuis le 28 novembre 2016.
    Renseignez-vous auprès de votre opérateur s’il propose un tel service ou alors changez.
  • Katia: Le boîtier promu par la FRC il y a deux ans n’est plus vendu. En attendant d’autres solutions, les clients fixes de Swisscom et Sunrise qui ont un téléphone sur VoIP (par internet) peuvent souscrire un abonnement chez Katia pour 59 francs la première année, puis 29 francs la deuxième. Cette solution utilise «la sonnerie simultanée» et remplace numériquement le boîtier.
  • Autres solutions :  voir notre article « Des avancées sur le front de la téléphonie« .

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4. Compléments

Liens et adresses utiles


Etapes clés dans la lutte contre les appels indésirables

printemps 2015 : La FRC somme les opérateurs de mettre en place des solutions de filtrages (lien sur l’article)

automne 2015: La FRC organise une table ronde réunissant les principaux opérateurs, le SECO, l’OFCOM et les autres associations de consommateurs pour trouver des solutions techniques et légales

décembre 2015 : La FRC prend connaissance avec satisfaction du nouveau projet de loi qui prévoit des solutions de filtrage et des améliorations pour les consommateurs.

1er trimestre 2016 : La FRC répond à la consultation de la nouvelle loi.

printemps 2016 : La FRC met sur pied des groupes de travail avec les opérateurs pour travailler sur les futures solutions techniques, afin de faire avancer ce dossier plus rapidement.

mai 2016 : Les opérateurs s’engagent sur un calendrier.

novembre 2016 : Swisscom annonce sa solution, entrée en fonction le 28 novembre.

et après: il appartiendra aux Chambres fédérales de se prononcer sur le projet de loi définitif.